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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 606 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45611 Cour d'appel d'Angers, 27 septembre 2011, 10/01161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45614 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 10/04614 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45619 Cour d'appel d'Angers, 27 septembre 2011, 10/01798 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45639 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 10/05964 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45802 Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2011, 11/07459 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45864 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 10/06795 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45887 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 11/01471 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46438 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 11/00915 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024677979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46447 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 10/03678 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024677862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46448 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 11/01967 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024678024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33684 Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2011, 08/20489 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33740 Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/05109 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025326837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33810 Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/07801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33999 Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/05031 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34022 Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/00056 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34064 Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2011, 10/08872 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34234 Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/05134 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35218 Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/04979 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35234 Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2011, 11/09186 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35244 Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/05449 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35280 Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2011, 11/00872 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35310 Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/04061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44312 Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/04824 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44330 Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2011, 08/24437 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44331 Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2011, 09/11173 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45015 Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/03475 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45020 Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/04304 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45021 Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/04784 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45709 Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2011, 08/13835 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45794 Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2011, 11/00800 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45858 Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/06692 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45874 Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2011, 10/07766 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46513 Cour d'appel de Limoges, 26 septembre 2011, 11/000026 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024870473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33762 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 11/01144 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33841 Cour d'appel de Limoges, 22 septembre 2011, 11/00379 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33989 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 11/03105 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34050 Cour d'appel de Limoges, 22 septembre 2011, 10/00766 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34051 Cour d'appel de Limoges, 22 septembre 2011, 10/00994 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34200 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 11/00589 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34273 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 10/07317 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34293 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 11/00950 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35105 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 11/02657 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35133 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 11/00547 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36168 Cour d'appel de Lyon, 22 septembre 2011, 10/03596 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36189 Cour d'appel de Lyon, 22 septembre 2011, 09/06342 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36339 Cour d'appel de Lyon, 22 septembre 2011, 10/03515 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36340 Cour d'appel de Lyon, 22 septembre 2011, 10/03658 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37297 Cour d'appel de Papeete, 22 septembre 2011, 130/CIV/09 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44340 Cour d'appel de Limoges, 22 septembre 2011, 09/01208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024708110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44356 Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 10/08178 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)