Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 605 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-35186 Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/01320 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35223 Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/03169 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35231 Cour d'appel de Paris, 28 septembre 2011, 11/13275 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35656 Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 09/04340 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35675 Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/014658 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36633 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2011, 10/00629 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025227653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36730 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2011, 10/00609 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36754 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2011, 11/00215 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36777 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2011, 11/00401 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36808 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2011, 11/00311 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36905 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2011, 09/00466 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025234090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36933 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2011, 10/00028 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025234745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36940 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2011, 10/00142 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025234873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36941 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2011, 10/00190 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025234978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44304 Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/04629 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44306 Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/04955 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45019 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2011, 09/00484 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45022 Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/01027 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45023 Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/02591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45026 Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/05647 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45586 Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/01461 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45815 Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/04340 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45830 Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/04363 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46408 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2011, 10/00574 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46419 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2011, 11/00514 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33667 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 10/03572 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33974 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 11/04017 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33981 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 11/00082 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34097 Cour d'appel de Limoges, 27 septembre 2011, 11/00037 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34174 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 10/06063 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34288 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 10/06090 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34436 Cour d'appel de Riom, 27 septembre 2011, 10/01062 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34548 Cour d'appel de Riom, 27 septembre 2011, 10/01206 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35263 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 10/06236 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35309 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 10/04021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35355 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 11/01173 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35366 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 10/03676 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35369 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 11/03142 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36613 Cour d'appel d'Angers, 27 septembre 2011, 10/01061 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025224230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36693 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2011, 09/03695 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36825 Cour d'appel d'Angers, 27 septembre 2011, 10/00784 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36841 Cour d'appel d'Angers, 27 septembre 2011, 10/01301 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025236162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36873 Cour d'appel d'Angers, 27 septembre 2011, 10/01865 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025236711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36969 Cour d'appel d'Angers, 27 septembre 2011, 10/01718 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37018 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2011, 11/00423 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44324 Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, 10/07592 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44342 Cour d'appel de Limoges, 27 septembre 2011, 11/00034 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024708198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44345 Cour d'appel de Limoges, 27 septembre 2011, 11/00038 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024708229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45010 Cour d'appel d'Angers, 27 septembre 2011, 10/00909 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45595 Cour d'appel d'Angers, 27 septembre 2011, 10/00952 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)