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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 604 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44321 Cour d'appel de Lyon, 3 octobre 2011, 10/0672 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44322 Cour d'appel de Lyon, 3 octobre 2011, 10/07284 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45034 Cour d'appel de Lyon, 3 octobre 2011, 09/02152 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024654169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45035 Cour d'appel de Lyon, 3 octobre 2011, 10/04250 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024654221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33651 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/05450 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33716 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 10/00771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33747 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 10/08490 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33775 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/02608 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33944 Cour d'appel de Lyon, 29 septembre 2011, 09/02271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33972 Cour d'appel de Lyon, 29 septembre 2011, 11/02943 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33980 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/05368 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33988 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/03005 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34199 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/00800 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34284 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 10/08841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34306 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/02945 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34310 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/05808 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34313 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/06449 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35107 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/02699 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35112 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/05409 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35116 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/05323 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35130 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/00314 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35178 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 09/08287 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35467 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/01392 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36221 Cour d'appel de Lyon, 29 septembre 2011, 11/00995 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36300 Cour d'appel de Lyon, 29 septembre 2011, 10/02713 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36320 Cour d'appel de Lyon, 29 septembre 2011, 10/04000 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36803 Cour d'appel d'Angers, 29 septembre 2011, 11/01079 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36807 Cour d'appel d'Angers, 29 septembre 2011, 11/00443 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36922 Cour d'appel d'Angers, 29 septembre 2011, 11/01933 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44350 Cour d'appel de Nouméa, 29 septembre 2011, 10/00523 ARRET 299 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44351 Cour d'appel de Nouméa, 29 septembre 2011, 11/0046 ARRET 300 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44364 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/03603 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44406 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/00251 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44413 Cour d'appel d'Angers, 29 septembre 2011, 10/02952 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44415 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 10/01918 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44423 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/00312 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45009 Cour d'appel de Nouméa, Chambre commerciale, 29 septembre 2011, 09/00059 ARRET 49 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45018 Cour d'appel d'Angers, 29 septembre 2011, 11/00445 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45572 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 10/04073 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45573 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 10/09126 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45661 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/013401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45673 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/03643 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45693 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/05497 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46434 Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, 11/00858 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024677495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33744 Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/019948 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33797 Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/05758 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33966 Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/05646 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34098 Cour d'appel de Limoges, 28 septembre 2011, 11/000016 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35108 Cour d'appel de Toulouse, 28 septembre 2011, 10/00389 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35121 Cour d'appel de Montpellier, 28 septembre 2011, 10/09592 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)