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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 603 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-33761 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/01077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33942 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/01395 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33969 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 10/07941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33978 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/06422 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34159 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/00411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34211 Cour d'appel de Papeete, 6 octobre 2011, 290/COM/10 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34214 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/01668 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35131 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/01008 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35132 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/00375 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35208 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 10/06961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35240 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/01470 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35241 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/01837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36131 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 octobre 2011, 10/00009E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36171 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 octobre 2011, 10/00010E ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025876018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37042 Cour d'appel de Papeete, 6 octobre 2011, 11/00211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44290 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/00397 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44291 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/00418 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44362 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/01056 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44421 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/05837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45571 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 10/00901 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45622 Cour d'appel d'Angers, 6 octobre 2011, 10/02573 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45659 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/00416 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45694 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/06395 ORDONNANCE — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46439 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/01490 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024677518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33880 Cour d'appel de Besançon, 5 octobre 2011, 11/00663 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34004 Cour d'appel de Versailles, 5 octobre 2011, 10/04724 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35674 Cour d'appel de Versailles, 5 octobre 2011, 10/014488 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35712 Cour d'appel de Versailles, 5 octobre 2011, 11/00068 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37105 Cour d'appel de Besançon, 5 octobre 2011, 09/00857 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44338 Cour d'appel de Versailles, 5 octobre 2011, 10/05058 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45036 Cour d'appel de Versailles, 5 octobre 2011, 10/015738 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024654248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45037 Cour d'appel de Versailles, 5 octobre 2011, 10/05532 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024654264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45038 Cour d'appel de Versailles, 5 octobre 2011, 10/05528 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024654255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46431 Cour d'appel de Toulouse, 5 octobre 2011, 09/05329 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33840 Cour d'appel de Limoges, 4 octobre 2011, 11/00226 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34315 Cour d'appel de Pau, 4 octobre 2011, 11/02193 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35141 Cour d'appel de Limoges, 4 octobre 2011, 11/00036 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35330 Cour d'appel de Limoges, 4 octobre 2011, 11/00047 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35342 Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2011, 10/22730 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35623 Cour d'appel de Limoges, 4 octobre 2011, 11/00035 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44365 Cour d'appel de Pau, 4 octobre 2011, 11/00809 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45728 Cour d'appel de Pau, 4 octobre 2011, 11/00465 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45854 Cour d'appel de Limoges, 4 octobre 2011, 11/00299 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45859 Cour d'appel de Limoges, 4 octobre 2011, 11/00311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47341 Cour d'appel de Chambéry, 4 octobre 2011, 11/01646 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47444 Cour d'appel de Chambéry, 4 octobre 2011, 10/01800 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33742 Cour d'appel de Lyon, 3 octobre 2011, 10/05776 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025326885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34053 Cour d'appel de Limoges, 3 octobre 2011, 10/01341 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35161 Cour d'appel de Lyon, 3 octobre 2011, 11/01500 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44297 Cour d'appel de Lyon, 3 octobre 2011, 10/08257 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)