Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 602 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36644 Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2011, 10/00519 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025224163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36699 Cour d'appel de Chambéry, 11 octobre 2011, 10/01985 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36810 Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2011, 07/02189 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36974 Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2011, 10/01967 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44332 Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2011, 11/05267 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44431 Cour d'appel de Riom, 11 octobre 2011, 10/02314 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45000 Cour d'appel de Nîmes, 11 octobre 2011, 10/04082 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45584 Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2011, 11/08342 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45690 Cour d'appel de Riom, 11 octobre 2011, 10/02298 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45708 Cour d'appel de Lyon, 11 octobre 2011, 11/03247 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45718 Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2011, 10/050847 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45795 Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2011, 11/05263 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45940 Cour d'appel de Lyon, 11 octobre 2011, 11/04266 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024737240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46440 Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2011, 10/01106 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024677543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46441 Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2011, 10/02396 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024677577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46449 Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2011, 11/10802 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024678049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47347 Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2011, 10/05205 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47400 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 11 octobre 2011, 10/08678 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47479 Cour d'appel de Chambéry, 11 octobre 2011, 10/02323 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024953814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53448 Cour d'appel de Nîmes, 11 octobre 2011, 10/01411 ARRET 991 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026003069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53449 Cour d'appel de Nîmes, 11 octobre 2011, 11/00549 ARRET 993 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026003150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53450 Cour d'appel de Nîmes, 11 octobre 2011, 11/01411 ARRET 991 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026003109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33765 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/06005 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33776 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/06405 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33834 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/08376 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33848 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/08440 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33973 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 11/02953 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33996 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 11/00319 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34029 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/07490 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34235 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/05367 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34319 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/07411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34329 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/08672 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35247 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/05989 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35273 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/07339 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44295 Cour d'appel de Versailles, 10 octobre 2011, 10/02180 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024708366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44296 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/08329 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44316 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/05413 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44326 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/09262 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44327 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 11/00750 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44329 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 11/05471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44352 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 09/05092 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44383 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/05670 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44384 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 09/07322 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45640 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/05606 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45667 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/07061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45668 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/07247 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45737 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 09/07082 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45753 Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, 10/01683 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33732 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 10/04868 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33749 Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/00371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)