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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 601 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45575 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 11/00216 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45585 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2011, 11/14591 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45592 Cour d'appel de Montpellier, 13 octobre 2011, 10/01218 ORDONNANCE — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45689 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 11/04811 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54222 Cour d'appel de Montpellier, 13 octobre 2011, 11/04372 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026403295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33771 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/03698 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33772 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/04189 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33812 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/05807 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33965 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/05090 ARRET — Délibéré prorogé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34005 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/04202 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34173 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/03593 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35185 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/01308 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35374 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/00289 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35658 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 09/04540 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35665 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/00117 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36677 Cour d'appel de Bastia, 12 octobre 2011, 11/00260 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36712 Cour d'appel de Bastia, 12 octobre 2011, 10/00593 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36878 Cour d'appel de Bastia, 12 octobre 2011, 10/00330 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36889 Cour d'appel de Bastia, 12 octobre 2011, 10/00361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37111 Cour d'appel de Montpellier, 12 octobre 2011, 10/08081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44305 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/04199 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44334 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 09/03724 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44335 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/01380 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44336 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/03483 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44339 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/05274 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44371 Cour d'appel de Bastia, 12 octobre 2011, 11/00052 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44372 Cour d'appel de Bastia, 12 octobre 2011, 10/00368 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44373 Cour d'appel de Bastia, 12 octobre 2011, 10/00270 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44378 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/03472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44379 Cour d'appel de Bastia, 12 octobre 2011, 10/00553 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44380 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/04803 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45579 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/04160 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45580 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/03734 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45604 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/04161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45811 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/00302 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45831 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/04953 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45836 Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 11/00355 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45935 Cour d'appel de Bastia, 12 octobre 2011, 11/00214 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024737144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33730 Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2011, 11/11689 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33791 Cour d'appel de Riom, 11 octobre 2011, 10/01989 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33792 Cour d'appel de Riom, 11 octobre 2011, 10/02250 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34013 Cour d'appel de Lyon, 11 octobre 2011, 11/01403 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34309 Cour d'appel de Riom, 11 octobre 2011, 11/01607 ARRET — Sursis à statuer pour la question prioritaire de constitutionnalité Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34813 Cour d'appel de Lyon, 11 octobre 2011, 10/03264 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35114 Cour d'appel de Riom, 11 octobre 2011, 10/02178 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35392 Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2011, 10/05086 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35501 Cour d'appel d'Agen, 11 octobre 2011, 10/02200 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35805 Cour d'appel d'Agen, 11 octobre 2011, 11/00108 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36588 Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2011, 11/01668 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36630 Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2011, 10/00518 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025224062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)