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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 600 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44313 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/04938 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44314 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/04969 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44317 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/05605 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44320 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/06493 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44323 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/07462 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44341 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2011, 10/01687 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024708167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44381 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/00771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44382 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/04754 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44385 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/06477 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44386 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/07617 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44387 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/05842 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44388 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2011, 11/00037 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44390 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/08291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45643 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/06046 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45681 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/07386 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45703 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/08546 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45706 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 11/00126 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45714 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 09/08050 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45747 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/01001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45772 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/09108 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45788 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/08150 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45789 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/08149 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45835 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/06329 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45849 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/06078 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45860 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2011, 11/00420 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45947 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 octobre 2011, 09/00695 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024737539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33645 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 10/03426 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33715 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 09/00962 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33734 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 10/06998 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33754 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2011, 11/14590 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34283 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 10/08170 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34286 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 11/00578 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35128 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 10/09337 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35177 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 10/00328 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35190 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 09/014961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35210 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 10/08348 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36584 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2011, 11/01455 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36925 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2011, 11/016651 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44289 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 10/09323 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44292 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 11/00434 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44333 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2011, 11/14589 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44370 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2011, 11/14573U ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44374 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 11/00236 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44375 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 11/01139 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44376 Cour d'appel de Pau, 13 octobre 2011, 10/04295 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44377 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 11/04293 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024705384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44405 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 10/09070 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44412 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 10/01475 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44417 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 10/09051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45574 Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 11/00202 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)