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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 60 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-68690 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 21/003551 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68691 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 21/006471 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68692 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 21/005621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68693 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 21/003541 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68694 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 21/006671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68705 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 21/006651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67985 Tribunal de grande instance de Paris, 11 février 2022, 21/6388 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68700 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 11 février 2022, 20/008771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67826 Cour d'appel d'Orléans, 10 février 2022, 20/009551 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67827 Cour d'appel d'Orléans, 10 février 2022, 20/010681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67828 Cour d'appel de Colmar, 10 février 2022, 18/007071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67829 Cour d'appel de Lyon, 10 février 2022, 22/011671 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67830 Cour d'appel de Colmar, 10 février 2022, 19/001411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68326 Cour d'appel de Colmar, 10 février 2022, 19/030381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68327 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 février 2022, 21/004291 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68328 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 février 2022, 19/028771 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67818 Cour d'appel de Colmar, 8 février 2022, 22/004751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67849 Tribunal de grande instance de Paris, 8 février 2022, 19/14142 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67984 Tribunal de grande instance de Paris, 8 février 2022, 20/12226 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67996 Tribunal de grande instance de Paris, 8 février 2022, 21/9242 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67813 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 février 2022, 21/002801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67814 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 février 2022, 20/001991 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67815 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 février 2022, 20/009301 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67816 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 février 2022, 20/009961 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67817 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 février 2022, 20/010141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67819 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 février 2022, 20/003071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67820 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 février 2022, 20/007631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67821 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 février 2022, 21/001441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67822 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 février 2022, 21/001681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67824 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 février 2022, 20/008831 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67825 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 février 2022, 20/009311 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67870 Tribunal de grande instance de Paris, 7 février 2022, 22/50582 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67882 Tribunal de grande instance de Paris, 4 février 2022, 18/6368 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68398 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 4 février 2022, 21/001241 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67823 Cour d'appel d'Orléans, 3 février 2022, 21/015541 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045197243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67983 Tribunal de grande instance de Paris, 3 février 2022, 20/10558 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68011 Tribunal de grande instance de Paris, 3 février 2022, 19/8438 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68276 Cour d'appel de Grenoble, 3 février 2022, 22/00011B ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045167524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68405 Cour d'appel de Bordeaux, 3 février 2022, 19/008461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68274 Cour d'appel de Nîmes, 1 février 2022, 18/041171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045167522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68275 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 février 2022, 22/000811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045167523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68391 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 février 2022, 20/023811 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68392 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 février 2022, 20/023851 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68393 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 février 2022, 20/004781 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68394 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 février 2022, 20/011281 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68397 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 février 2022, 21/009001 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68399 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 février 2022, 21/005181 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68400 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 février 2022, 21/005741 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68401 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 février 2022, 21/011931 ARRET — Constate d'office la péremption d'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68402 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 février 2022, 20/006041 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)