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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 6 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-71127 Cour d'appel de Lyon, 13 décembre 2022, 22/030671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990364 Voir
D-CAPP-71128 Cour d'appel de Lyon, 13 décembre 2022, 22/082591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990365 Voir
D-CAPP-71129 Cour d'appel de Nîmes, 13 décembre 2022, 20/007841 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990366 Voir
D-CAPP-71134 Cour d'appel de Nîmes, 13 décembre 2022, 20/010761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990367 Voir
D-CAPP-71135 Cour d'appel de Nîmes, 13 décembre 2022, 20/010811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990368 Voir
D-CAPP-71136 Cour d'appel de Lyon, 13 décembre 2022, 22/030651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990369 Voir
D-CAPP-71137 Cour d'appel de Lyon, 13 décembre 2022, 22/082471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990370 Voir
D-CAPP-71142 Cour d'appel de Nîmes, 13 décembre 2022, 19/043091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990371 Voir
D-CAPP-71143 Cour d'appel de Nîmes, 13 décembre 2022, 20/002231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990372 Voir
D-CAPP-71144 Cour d'appel de Nîmes, 13 décembre 2022, 20/008671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990373 Voir
D-CAPP-71145 Cour d'appel de Nîmes, 13 décembre 2022, 20/010731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990374 Voir
D-CAPP-71150 Cour d'appel de Nîmes, 13 décembre 2022, 20/014221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990375 Voir
D-CAPP-71151 Cour d'appel de Nîmes, 13 décembre 2022, 20/010641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990376 Voir
D-CAPP-71152 Cour d'appel de Nîmes, 13 décembre 2022, 20/011831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990377 Voir
D-CAPP-71153 Cour d'appel de Lyon, 13 décembre 2022, 22/082671 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990378 Voir
D-CAPP-72853 Tribunal judiciaire de Paris, 13 décembre 2022, 18/05683 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454925 Voir
D-CAPP-71158 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2022, 22/081791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990379 Voir
D-CAPP-71159 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2022, 22/081701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990380 Voir
D-CAPP-71160 Cour d'appel de Noumea, 12 décembre 2022, 21/003861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990381 Voir
D-CAPP-71161 Cour d'appel de Noumea, 12 décembre 2022, 21/002381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990382 Voir
D-CAPP-71166 Cour d'appel de Lyon, 11 décembre 2022, 22/082221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990383 Voir
D-CAPP-71167 Cour d'appel de Lyon, 11 décembre 2022, 22/082211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990384 Voir
D-CAPP-71168 Cour d'appel de Lyon, 11 décembre 2022, 22/081891 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990385 Voir
D-CAPP-71169 Cour d'appel de Lyon, 9 décembre 2022, 22/080021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990386 Voir
D-CAPP-71170 Cour d'appel de Lyon, 9 décembre 2022, 22/080671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990387 Voir
D-CAPP-71175 Cour d'appel de Poitiers, 9 décembre 2022, 22/000676 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990388 Voir
D-CAPP-71022 Cour d'appel d'Orléans, 8 décembre 2022, 21/005111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046760854 Voir
D-CAPP-71023 Cour d'appel de Poitiers, 8 décembre 2022, 22/000632 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046760855 Voir
D-CAPP-71093 Cour d'appel de Poitiers, 8 décembre 2022, 22/000662 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990397 Voir
D-CAPP-71094 Cour d'appel de Poitiers, 8 décembre 2022, 22/000622 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990398 Voir
D-CAPP-71095 Cour d'appel de Colmar, 8 décembre 2022, 21/018651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990399 Voir
D-CAPP-71176 Cour d'appel de Colmar, 8 décembre 2022, 19/025171 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990390 Voir
D-CAPP-71177 Cour d'appel de Lyon, 8 décembre 2022, 22/081341 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990391 Voir
D-CAPP-71178 Cour d'appel de Besançon, 8 décembre 2022, 21/014211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990392 Voir
D-CAPP-71184 Cour d'appel d'Orléans, 8 décembre 2022, 21/005171 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990393 Voir
D-CAPP-71185 Cour d'appel de Poitiers, 8 décembre 2022, 22/028221 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990394 Voir
D-CAPP-71186 Cour d'appel d'Orléans, 8 décembre 2022, 21/003961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990395 Voir
D-CAPP-71187 Cour d'appel de Colmar, 8 décembre 2022, 21/018331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990396 Voir
D-CAPP-71188 Cour d'appel de Colmar, 8 décembre 2022, 21/006511 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990389 Voir
D-CAPP-71189 Cour d'appel de Colmar, 8 décembre 2022, 20/024961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990400 Voir
D-CAPP-72969 Tribunal judiciaire de Paris, 8 décembre 2022, 21/00313 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047324634 Voir
D-CAPP-72974 Tribunal judiciaire de Paris, 8 décembre 2022, 20/09239 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047324639 Voir
D-CAPP-71011 Cour d'appel de Besançon, 6 décembre 2022, 21/002921 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046760843 Voir
D-CAPP-71012 Cour d'appel de Besançon, 6 décembre 2022, 22/008351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046760844 Voir
D-CAPP-71013 Cour d'appel de Besançon, 6 décembre 2022, 22/010441 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046760845 Voir
D-CAPP-71014 Cour d'appel de Lyon, 6 décembre 2022, 22/080921 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046760846 Voir
D-CAPP-71016 Cour d'appel de Nîmes, 6 décembre 2022, 19/043151 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046760848 Voir
D-CAPP-71017 Cour d'appel de Nîmes, 6 décembre 2022, 19/046071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046760849 Voir
D-CAPP-71018 Cour d'appel de Nîmes, 6 décembre 2022, 21/040291 ARRET — Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046760850 Voir
D-CAPP-71019 Cour d'appel de Nîmes, 6 décembre 2022, 21/040541 ARRET — Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046760851 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)