Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 599 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-35388 Cour d'appel de Lyon, 18 octobre 2011, 10/04099 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35791 Cour d'appel de Chambéry, 18 octobre 2011, 10/02458 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025189773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36800 Cour d'appel de Chambéry, 18 octobre 2011, 11/00858 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37117 Cour d'appel de Chambéry, 18 octobre 2011, 10/01675 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44346 Cour d'appel de Limoges, 18 octobre 2011, 10/00880 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024708248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44347 Cour d'appel de Limoges, 18 octobre 2011, 10/00932 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024708269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44427 Cour d'appel de Douai, 18 octobre 2011, 11/01100 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44435 Cour d'appel de Pau, 18 octobre 2011, 10/042491 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44438 Cour d'appel de Lyon, 18 octobre 2011, 09/07942 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45660 Cour d'appel de Douai, 18 octobre 2011, 11/00794 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45733 Cour d'appel de Paris, 18 octobre 2011, 10/15631 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45770 Cour d'appel de Lyon, 18 octobre 2011, 10/03784 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45780 Cour d'appel de Lyon, 18 octobre 2011, 11/05336 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45781 Cour d'appel de Paris, 18 octobre 2011, 10/10091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45842 Cour d'appel de Limoges, 18 octobre 2011, 10/00976 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45844 Cour d'appel de Limoges, 18 octobre 2011, 10/01390 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45852 Cour d'appel de Limoges, 18 octobre 2011, 10/01606 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45939 Cour d'appel de Lyon, 18 octobre 2011, 09/06327 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024737216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45945 Cour d'appel de Lyon, 18 octobre 2011, 10/03736 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024737501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33766 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/06356 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33777 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/06480 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33807 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/07576 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33822 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/08087 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33831 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/08339 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33832 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/08399 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33833 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/08404 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33836 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2011, 10/01240 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33849 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/08644 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33951 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/06883 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34030 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/07529 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34052 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2011, 10/01241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34072 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/01828 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025306764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34137 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/04284 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025307560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34162 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/05667 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34177 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/06126 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34181 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/06492 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34182 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/06570 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34204 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/07613 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34224 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/08151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34239 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/06314 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34317 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/07286 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35136 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 11/05790 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35152 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 11/00874 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35164 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 11/02780 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35293 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 09/01678 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35294 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/07384 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35318 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/08820 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35337 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/08960 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35617 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2011, 11/00033 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44298 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/09098 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024707468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)