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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 598 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36646 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 10/00741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025227832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36654 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 10/00073 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025222334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36684 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 10/00374 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025222663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36729 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 10/00607 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36861 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 10/00830 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36885 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 07/00837 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36906 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 09/00585 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025234154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36918 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 09/00842 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025234364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36960 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 10/00394 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44293 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/02833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024708374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44294 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 09/00880 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024708346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44353 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/03879 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024708408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44354 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/04869 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024708426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44355 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/05090 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024708481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44359 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/058028 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024708518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44360 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/03925 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024708568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45582 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/03880 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45813 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/03385 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45814 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/01943 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45821 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 10/00400 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024793604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45825 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 11/00377 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024793675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45828 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 10/00457 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024793163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45869 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 08/00812 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45870 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 09/01045 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45875 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 10/00096 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024793005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45882 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 09/01066 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024793504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45884 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 10/00398 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024793578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45885 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 10/00221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024793549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46505 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/05541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024870131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46507 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/05748 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024870177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33693 Cour d'appel de Paris, 18 octobre 2011, 10/02929 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33709 Cour d'appel de Paris, 18 octobre 2011, 10/14425 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33725 Cour d'appel de Paris, 18 octobre 2011, 11/10952 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33726 Cour d'appel de Paris, 18 octobre 2011, 11/109537 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33737 Cour d'appel de Lyon, 18 octobre 2011, 10/05046 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025325603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33802 Cour d'appel de Pau, 18 octobre 2011, 10/03706 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33835 Cour d'appel de Limoges, 18 octobre 2011, 10/00911 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33851 Cour d'appel de Limoges, 18 octobre 2011, 11/00721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33861 Cour d'appel de Limoges, 18 octobre 2011, 11/000046 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33945 Cour d'appel de Pau, 18 octobre 2011, 10/03935 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33947 Cour d'appel de Pau, 18 octobre 2011, 10/04235 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34020 Cour d'appel de Lyon, 18 octobre 2011, 09/07952 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34103 Cour d'appel de Lyon, 18 octobre 2011, 10/02603 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025307073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34209 Cour d'appel de Toulouse, 18 octobre 2011, 11/03076 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34281 Cour d'appel de Lyon, 18 octobre 2011, 10/05853 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34290 Cour d'appel de Lyon, 18 octobre 2011, 10/06238 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35230 Cour d'appel de Paris, 18 octobre 2011, 11/08879 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35281 Cour d'appel de Paris, 18 octobre 2011, 11/03572 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35291 Cour d'appel de Pau, 18 octobre 2011, 11/00005 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35336 Cour d'appel de Lyon, 18 octobre 2011, 10/01796 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)