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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 597 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-33717 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 10/04624 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33957 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/00759 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33958 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/01300 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33977 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/06194 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35111 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/05758 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35209 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 10/08049 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35307 Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2011, 10/00956 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35326 Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2011, 10/00984 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35624 Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2011, 11/00309 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36988 Cour d'appel de Papeete, 20 octobre 2011, 10/00191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44404 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/00302 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44414 Cour d'appel d'Angers, 20 octobre 2011, 10/03036 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44419 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/05801 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44422 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/04500 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44424 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/00465 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44425 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/00466 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44426 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/00484 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45635 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 10/08533 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45637 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 10/09057 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45657 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/00357 ARRET — Constate l'existence d'une transaction ou d'un accord, sans donner force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45658 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/00573 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45691 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/06147 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45839 Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2011, 10/00969 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45893 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/04134 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45894 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/05240 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45895 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/05239 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45898 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/06092 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45907 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/01159 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45908 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/01661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45915 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 10/09330 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45916 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/04375 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45930 Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2011, 10/01640 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024736766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33789 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/05209 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33976 Cour d'appel de Douai, 19 octobre 2011, 11/04949 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34016 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/05749 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34033 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/03256 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34119 Cour d'appel de Montpellier, 19 octobre 2011, 10/05981 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34851 Cour d'appel de Montpellier, 19 octobre 2011, 10/09052 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35166 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/05649 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35167 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/05650 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35204 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/01805 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35257 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/04929 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35582 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/05648 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35655 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 09/04312 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35683 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/026548 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35689 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 10/03535 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36426 Cour d'appel de Colmar, 19 octobre 2011, 11/03967 ARRET 691/2011 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025651194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36597 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 10/00700 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36628 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 09/00813 ARRET — Consultation Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36640 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, 09/00817 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)