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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 596 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-35143 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/08304 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35148 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 11/00697 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35160 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 11/04520 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35272 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/07248 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35299 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/08198 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35333 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/01286 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36733 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 10/00104 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36744 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 10/00284 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36745 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 10/00422 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36832 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 10/00152 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36846 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 10/00153 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36910 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 09/01988 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36911 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 10/00151 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44441 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/02101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45662 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06699 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45663 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06851 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45664 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06960 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45774 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/09132 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45775 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/09375 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45810 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/08142 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45850 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/05882 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45863 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06847 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45865 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06885 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45871 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06899 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45872 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06987 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45873 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/07491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45886 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 11/01085 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45896 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/05987 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45897 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/05465 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45899 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06529 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45900 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45901 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06882 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45902 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06989 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45909 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/07575 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45910 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/08962 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45911 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/07764 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45912 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 11/04242 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45917 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06814 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45919 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06942 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45920 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/07097 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45922 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/09004 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47305 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 10/02166 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47306 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 10/00476 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47307 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 10/00154 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47313 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 08/01929 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47425 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 10/01493 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47427 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 10/01368 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47464 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 10/00298 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33647 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/05302 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33654 Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 11/05805 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)