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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 595 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34049 Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2011, 10/07848 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34054 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 10/00603 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025306430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34062 Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2011, 10/08751 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34063 Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2011, 10/08792 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34102 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 10/02529 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025307008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34291 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 10/02748 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34327 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 10/01227 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34336 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 10/016951 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34337 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 10/01794 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35109 Cour d'appel de Toulouse, 25 octobre 2011, 09/03600 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36690 Cour d'appel d'Angers, 25 octobre 2011, 09/02839 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36692 Cour d'appel de Nîmes, 25 octobre 2011, 11/01643 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36822 Cour d'appel d'Angers, 25 octobre 2011, 09/02838 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36936 Cour d'appel de Chambéry, 25 octobre 2011, 10/02485 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44399 Cour d'appel d'Angers, 25 octobre 2011, 09/02836 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45707 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 11/03916 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45751 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 10/012281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45752 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 10/01407 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46310 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 10/01209 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46311 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 10/02409 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46312 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 10/02410 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46339 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 11/04303 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46350 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 10/01693 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46351 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 10/01840 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46352 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 10/02073 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46353 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 10/02645 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46417 Cour d'appel d'Angers, 25 octobre 2011, 09/02837 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024824844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33650 Cour d'appel de Douai, 24 octobre 2011, 11/06159 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33666 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/03525 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33670 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/09392 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33767 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06148 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33784 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06652 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33794 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/07321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33809 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/07647 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33950 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06817 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34014 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 11/01818 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34026 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/07098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34035 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 11/04432 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34123 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/03195 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025307338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34187 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06895 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34195 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06940 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34196 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/07015 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34197 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/07030 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34237 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06491 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34269 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/05033 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34278 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/05665 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34297 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06569 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34298 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06572 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34299 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06682 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34302 Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, 10/06881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)