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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 593 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45727 Cour d'appel de Pau, 31 octobre 2011, 09/04222 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45773 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/08794 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45778 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 11/06990 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024791297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45790 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/08328 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45856 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/06420 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45861 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/06762 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45862 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/06776 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024790624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45923 Cour d'appel de Pau, 31 octobre 2011, 10/00792 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45924 Cour d'appel de Pau, 31 octobre 2011, 09/03831 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45925 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2011, 10/01385 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024758068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45926 Cour d'appel de Pau, 31 octobre 2011, 10/00793 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024758036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45927 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2011, 10/01653 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024758087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46410 Cour d'appel d'Angers, 31 octobre 2011, 10/01849 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024824739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46415 Cour d'appel d'Angers, 31 octobre 2011, 11/00616 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024824835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46497 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2011, 10/01134 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024870289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46501 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2011, 10/01095 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024870238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34099 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2011, 11/000056 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45866 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2011, 11/00039 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33838 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2011, 10/01646 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34067 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2011, 10/01353 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34086 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2011, 11/00834 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34090 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2011, 11/00913 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35590 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2011, 10/01483 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35598 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2011, 10/01070 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35599 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2011, 10/01075 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35616 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2011, 10/01635 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36177 Cour d'appel de Lyon, 27 octobre 2011, 08/05203 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36241 Cour d'appel de Lyon, 27 octobre 2011, 10/02126 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45840 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2011, 10/01027 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45843 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2011, 10/01354 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45913 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2011, 11/00836 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45914 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2011, 10/01362 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45918 Cour d'appel de Pau, 27 octobre 2011, 11/03186 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45921 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2011, 10/01336 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024757761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46512 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2011, 11/00835 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024870458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49910 Cour d'appel de Nouméa, 27 octobre 2011, 10/00568 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33643 Cour d'appel de Montpellier, 26 octobre 2011, 10/07255 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33743 Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2011, 10/019218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33757 Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2011, 10/028228 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33768 Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2011, 10/033518 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33783 Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2011, 10/04845 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33798 Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2011, 10/05762 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33800 Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2011, 10/05690 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33813 Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2011, 11/00074 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34157 Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2011, 10/026778 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34213 Cour d'appel de Montpellier, 26 octobre 2011, 10/01746 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35165 Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2011, 10/05727 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35206 Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2011, 10/023968 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35255 Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2011, 10/04857 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35691 Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2011, 10/03805 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)