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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 592 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46340 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 11/03020 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46354 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/02866 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46355 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/02771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46358 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/03592 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46359 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/03198 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46360 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/03121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46368 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/03157 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46379 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/02937 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46398 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/01065 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024824381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46399 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/01088 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024824472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46401 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/04016 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024824502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46402 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/05752 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024824556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46403 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 11/01168 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024824610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46404 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 11/01947 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024824628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46511 Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2011, 11/00628 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024870444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53413 Cour d'appel de Montpellier, 2 novembre 2011, 11/06560 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026002371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33656 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/06695 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33683 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/04087 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33793 Cour d'appel de Pau, 31 octobre 2011, 10/00781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33801 Cour d'appel de Pau, 31 octobre 2011, 10/00791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33864 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/028821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34036 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 11/06428 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34058 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/08194 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34178 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/06255 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34223 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/08112 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34287 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/05937 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35137 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 11/06705 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35155 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/08759 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35156 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/08472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35183 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/07136 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35243 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/05760 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35297 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/08106 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35316 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/08795 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35327 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2011, 10/01093 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35612 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2011, 10/01083 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35613 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2011, 10/01098 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35894 Cour d'appel de Versailles, 31 octobre 2011, 10/00578 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025616811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44395 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/07988 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44396 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/08143 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44401 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/09037 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44402 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 11/06535 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44403 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/07949 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44432 Cour d'appel de Pau, 31 octobre 2011, 10/026261 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024789445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45692 Cour d'appel de Pau, 31 octobre 2011, 09/04149 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45695 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/08144 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45696 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/08021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45702 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/08798 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45705 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 10/08853 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45711 Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, 11/062221 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45726 Cour d'appel de Pau, 31 octobre 2011, 10/00783 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)