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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 591 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45801 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/04657 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024794120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45824 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/022981 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024793692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45879 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/01321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024793328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45880 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/03603 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024793353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45881 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/06042 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024793434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45890 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/04915 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024793718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45891 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/06333 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024793767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36786 Cour d'appel d'Angers, 3 novembre 2011, 09/02428 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36826 Cour d'appel d'Angers, 3 novembre 2011, 09/02429 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36954 Cour d'appel d'Angers, 3 novembre 2011, 09/02426 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36955 Cour d'appel d'Angers, 3 novembre 2011, 09/02430 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44991 Cour d'appel d'Angers, 3 novembre 2011, 09/02427 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024914310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33663 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/03203 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33664 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/03231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33781 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/04355 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33782 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/04401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33868 Cour d'appel de Montpellier, 2 novembre 2011, 11/01796 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025121929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34087 Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2011, 11/00853 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34148 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/00388 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34150 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/01066 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34165 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/028238 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34249 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/03503 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34251 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/03591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34292 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/03119 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35127 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/05152 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35168 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/05269 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35205 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/01860 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35587 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/05596 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35627 Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2011, 11/00635 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35676 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/01532 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36627 Cour d'appel de Bastia, 2 novembre 2011, 09/00563 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36780 Cour d'appel de Bastia, 2 novembre 2011, 11/00761 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36866 Cour d'appel de Bastia, 2 novembre 2011, 09/00475 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37112 Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2011, 11/05536 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44398 Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2011, 10/01434 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024788501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45599 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/03336 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45600 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/03230 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45754 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/01954 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45756 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/02547 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45764 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/033818 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45782 Cour d'appel de Bastia, 2 novembre 2011, 09/004271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024793897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45816 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/02350 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024794431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45818 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/04642 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024794456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45819 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 09/03510 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024794464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45820 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2011, 10/01531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024794488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45851 Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2011, 10/01433 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45867 Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2011, 11/00615 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45868 Cour d'appel de Bastia, 2 novembre 2011, 08/00581 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024792834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46313 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/03125 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46314 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/03088 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)