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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 590 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36924 Cour d'appel de Chambéry, 8 novembre 2011, 10/00626 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36957 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/00382 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36958 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/00888 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36967 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/009211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36970 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/01738 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36971 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/01783 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36972 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/01851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37023 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 8 novembre 2011, 10/05749 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45612 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/01773 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45621 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/01836 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45625 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/05282 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45627 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/05287 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45628 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/05289 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45630 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/05283 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45732 Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2011, 10/09568 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45738 Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2011, 10/18515 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45748 Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2011, 11/05234 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45800 Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2011, 10/09616 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024794183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45805 Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2011, 10/09139 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024794292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46325 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/05286 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46327 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/04131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46361 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/05285 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46362 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/05288 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46369 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/04134 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46371 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/05395 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46372 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/05373 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46376 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/05455 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46393 Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2011, 10/09750 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024823372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46405 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/01200 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024824691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46406 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/00514 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024824637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46425 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/02491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024824930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46426 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/01816 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024824921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53454 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2011, 10/01096 ARRET 1107 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026003251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33700 Cour d'appel de Metz, 7 novembre 2011, 09/02881 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33857 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/02398 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34043 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/00402 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025306178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34082 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/08423 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34105 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/02886 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025307216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34128 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/03758 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025307431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34153 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/04871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025307933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34326 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/00051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35142 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/08200 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35175 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/06181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35303 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 11/06991 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36984 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/07120 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025219824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45642 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/06128 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45650 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/06152 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45797 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 08/02351 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024794047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45798 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/01152 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024794077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45799 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 11/01433 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024794156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)