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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 59 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-67795 Cour d'appel de Pau, 1 mars 2022, 21/025391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67809 Cour d'appel de Noumea, 28 février 2022, 21/000761 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67810 Cour d'appel de Noumea, 28 février 2022, 20/003461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67811 Cour d'appel de Noumea, 28 février 2022, 21/001251 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67787 Cour d'appel de Douai, 27 février 2022, 22/003374 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67788 Cour d'appel de Douai, 26 février 2022, 22/003354 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67789 Cour d'appel de Douai, 26 février 2022, 22/003364 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67790 Cour d'appel de Douai, 26 février 2022, 22/003344 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67812 Cour d'appel de Douai, 26 février 2022, 22/003334 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68761 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 25 février 2022, 20/010021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67841 Cour d'appel d'Orléans, 24 février 2022, 20/013941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045309065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67842 Cour d'appel d'Orléans, 24 février 2022, 20/011861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045309066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67843 Cour d'appel de Besançon, 24 février 2022, 21/011331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045309067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67844 Cour d'appel de Poitiers, 24 février 2022, 21/030441 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045309068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67845 Cour d'appel de Poitiers, 24 février 2022, 21/031421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045309069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67846 Cour d'appel de Poitiers, 24 février 2022, 21/030061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045309070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72790 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 février 2022, 22/001421 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046992021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67840 Cour d'appel de Paris, 23 février 2022, 21/207757 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045309063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67847 Cour d'appel de Paris, 23 février 2022, 21/173147 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045309064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67848 Tribunal de grande instance de Paris, 22 février 2022, 20/10831 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67885 Tribunal de grande instance de Paris, 22 février 2022, 21/3340 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67883 Tribunal de grande instance de Paris, 18 février 2022, 19/04388 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68706 Cour d'appel d'Orléans, 17 février 2022, 21/019781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68707 Cour d'appel d'Orléans, 17 février 2022, 21/019821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68708 Cour d'appel d'Orléans, 17 février 2022, 20/011391 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68709 Cour d'appel d'Orléans, 17 février 2022, 21/015491 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68710 Cour d'appel d'Orléans, 17 février 2022, 20/011031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68711 Cour d'appel d'Orléans, 17 février 2022, 21/015981 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67939 Cour d'appel de Chambéry, 15 février 2022, 20/004431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68695 Cour d'appel de Chambéry, 15 février 2022, 21/021591 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68696 Cour d'appel de Chambéry, 15 février 2022, 20/000801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68697 Cour d'appel de Chambéry, 15 février 2022, 20/002611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68698 Cour d'appel de Chambéry, 15 février 2022, 20/004481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68699 Cour d'appel de Chambéry, 15 février 2022, 21/011721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68701 Cour d'appel de Chambéry, 15 février 2022, 18/021321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68702 Cour d'appel de Chambéry, 15 février 2022, 21/013551 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68703 Cour d'appel de Chambéry, 15 février 2022, 21/013441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68704 Cour d'appel de Chambéry, 15 février 2022, 20/000241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72791 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 février 2022, 21/022101 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046992022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68679 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 20/005461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68680 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 21/007061 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68681 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 21/006271 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68682 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 21/007041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68683 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 21/007151 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68684 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 21/003531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68685 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 21/006711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68686 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 21/006821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68687 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 21/006961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68688 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 21/007011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68689 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 février 2022, 21/003521 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045267468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)