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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 589 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36635 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00645 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025227746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36676 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 11/00244 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36695 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00417 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025222970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36743 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00860 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36814 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00653 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36827 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00733 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36829 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00703 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36904 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 08/00755 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025234073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36929 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00856 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36939 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00128 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025234832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45806 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024794333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45807 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00550 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024794381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45817 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00899 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024794406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46347 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00872 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46349 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 11/00188 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46366 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00524 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46380 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00615 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024823117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46381 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 11/00404 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024823146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46383 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 09/00983 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024823174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46384 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 06/00039 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024823011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46385 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00125 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024823219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46386 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00587 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024823264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46387 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00847 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024823293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46392 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 11/00431 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024823341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46400 Cour d'appel de Versailles, 9 novembre 2011, 10/03806 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024824493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46414 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, 10/00808 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33707 Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2011, 10/09356 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33724 Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2011, 11/07034 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33741 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/05280 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025326872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33931 Cour d'appel de Chambéry, 8 novembre 2011, 10/02934 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34000 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/05117 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34065 Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2011, 10/09206 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34066 Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2011, 10/09697 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34161 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/05621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34233 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/05284 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34244 Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2011, 11/16050 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35192 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/04322 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35197 Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2011, 10/09209 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35225 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, 10/05290 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35319 Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2011, 10/09453 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35358 Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2011, 11/05264 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35634 Cour d'appel de Chambéry, 8 novembre 2011, 10/02305 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36637 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/01796 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36657 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/01838 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025224638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36700 Cour d'appel de Chambéry, 8 novembre 2011, 10/02345 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36705 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/007531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36706 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/00947 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36714 Cour d'appel de Chambéry, 8 novembre 2011, 11/01128 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36734 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/01864 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36787 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 09/02435 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)