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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 588 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46424 Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2011, 11/06819 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46427 Cour d'appel d'Angers, 15 novembre 2011, 10/01772 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46428 Cour d'appel d'Angers, 15 novembre 2011, 11/01474 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47407 Cour d'appel de Lyon, 15 novembre 2011, 11/04455 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47411 Cour d'appel de Lyon, 15 novembre 2011, 10/05807 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47438 Cour d'appel de Lyon, 15 novembre 2011, 10/02090 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47499 Cour d'appel de Lyon, 15 novembre 2011, 09/01922 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33658 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06848 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33660 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/05885 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025326940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33701 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/04282 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025325180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33704 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/04305 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025325213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33738 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/05063 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025326798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33778 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33824 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/08174 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33982 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/09296 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34092 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/02436 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025306956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34167 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/05981 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34168 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06037 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34176 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06043 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34188 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06929 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34238 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06313 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34240 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06549 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34274 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/05524 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34282 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/05893 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35157 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/08518 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35176 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06150 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35228 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/05066 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35262 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35267 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06576 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35346 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/01825 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45649 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06328 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45665 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06694 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46324 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/05061 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46326 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/05603 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46331 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06258 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46332 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06415 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46333 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06577 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46334 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06579 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46370 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/05531 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46373 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/05774 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46377 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46388 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06388 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46389 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, 10/06637 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36301 Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2011, 10/04296 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46382 Cour d'appel de Pau, 10 novembre 2011, 11/00720 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024823164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33642 Cour d'appel de Montpellier, 9 novembre 2011, 10/06039 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33814 Cour d'appel de Versailles, 9 novembre 2011, 11/00085 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33991 Cour d'appel de Toulouse, 9 novembre 2011, 09/06311 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35283 Cour d'appel de Versailles, 9 novembre 2011, 11/00189 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35681 Cour d'appel de Versailles, 9 novembre 2011, 10/024318 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)