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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 587 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46308 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/05645 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46309 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 11/02578 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46315 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 11/03192 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46316 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 09/03880 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46319 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/03797 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46320 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/03800 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46321 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/04898 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46322 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 10/00318 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46323 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/03799 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46328 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 10/005681 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46329 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 10/00801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46330 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 09/01098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46335 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 10/00123 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46336 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 10/00451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46338 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 04/00812 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46343 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 10/00068 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024828083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46344 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 10/00133 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024828248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46345 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 10/00156 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024828291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46356 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 10/00636 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024828350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46357 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 10/00826 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024828371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46422 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/01857 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46423 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 11/03984 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33710 Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2011, 10/09983 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33844 Cour d'appel de Lyon, 15 novembre 2011, 10/01697 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34010 Cour d'appel de Lyon, 15 novembre 2011, 10/05782 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34163 Cour d'appel de Lyon, 15 novembre 2011, 10/05741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34225 Cour d'appel de Lyon, 15 novembre 2011, 10/08163 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34438 Cour d'appel de Chambéry, 15 novembre 2011, 09/02399 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025439069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34563 Cour d'appel de Chambéry, 15 novembre 2011, 10/02190 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35000 Cour d'appel de Chambéry, 15 novembre 2011, 10/02674 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35099 Cour d'appel de Chambéry, 15 novembre 2011, 11/01530 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35158 Cour d'appel de Lyon, 15 novembre 2011, 11/04560 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35200 Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2011, 10/10006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35290 Cour d'appel de Pau, 15 novembre 2011, 10/04379 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35300 Cour d'appel de Lyon, 15 novembre 2011, 09/03034 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35367 Cour d'appel de Lyon, 15 novembre 2011, 11/02312 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35390 Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2011, 09/22563 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35393 Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2011, 10/08716 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35633 Cour d'appel de Limoges, 15 novembre 2011, 11/00757 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36535 Cour d'appel de Nîmes, 15 novembre 2011, 10/05659 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025650402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36577 Cour d'appel de Nîmes, 15 novembre 2011, 09/02945 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025650231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36811 Cour d'appel d'Angers, 15 novembre 2011, 09/01303 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36859 Cour d'appel d'Angers, 15 novembre 2011, 10/01785 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025236530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45710 Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2011, 09/16944 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024868699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45739 Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2011, 11/00538 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46341 Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2011, 08/20814 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46342 Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2011, 09/21504 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024825759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46378 Cour d'appel d'Angers, 15 novembre 2011, 10/01863 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46390 Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2011, 10/13408 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024826563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46421 Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2011, 11/16431 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)