Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 586 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-33756 Cour d'appel de Rouen, 18 novembre 2011, 11/02831 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35233 Cour d'appel de Rouen, 18 novembre 2011, 11/02615 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35370 Cour d'appel de Rouen, 18 novembre 2011, 11/03193 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35371 Cour d'appel de Rouen, 18 novembre 2011, 11/02463 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35372 Cour d'appel de Rouen, 18 novembre 2011, 11/03627 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35645 Cour d'appel de Rouen, 18 novembre 2011, 11/03626 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35647 Cour d'appel de Rouen, 18 novembre 2011, 11/03449 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45607 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2011, 11/13636 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45644 Cour d'appel de Rouen, 18 novembre 2011, 11/03628 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45720 Cour d'appel de Rouen, 18 novembre 2011, 11/03491 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45721 Cour d'appel de Rouen, 18 novembre 2011, 11/03517 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45725 Cour d'appel de Rouen, 18 novembre 2011, 11/03325 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53516 Cour d'appel de Fort-de-France, 18 novembre 2011, 10/00805 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34659 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2011, 09/28283 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34855 Cour d'appel de Papeete, 17 novembre 2011, 11/00231 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35507 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2011, 10/07105 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35564 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2011, 10/00145 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36204 Cour d'appel de Lyon, 17 novembre 2011, 10/00546 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36220 Cour d'appel de Lyon, 17 novembre 2011, 10/01483 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36338 Cour d'appel de Lyon, 17 novembre 2011, 10/01166 ARRET — Décision tranchant pour partie le principal Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36432 Cour d'appel de Lyon, 17 novembre 2011, 09/08005 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36992 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2011, 09/24510 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36994 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2011, 10/16471 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44989 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2011, 09/24158 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33770 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/034268 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33963 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/05344 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34034 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/033338 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34164 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/027538 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34169 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/03405 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34453 Cour d'appel de Bordeaux, 16 novembre 2011, 11/01570 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35126 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/05001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35224 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/034228 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35236 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/03484 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35237 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/03795 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35254 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/04399 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35266 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 09/04325 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35282 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 11/00012 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35596 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 11/03449 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35643 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/04149 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025335094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35684 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/03383 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36622 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 10/00557 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025227485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36643 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 09/01033 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36742 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 10/00832 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36809 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 11/00519 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36914 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 10/00620 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36917 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 09/00829 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025234317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36926 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, 10/00661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45578 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/037988 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45581 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/037968 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46307 Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, 10/01530 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)