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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 585 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34221 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/07282 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34263 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/04280 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34280 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/05732 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34300 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/06697 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34318 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/07343 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35134 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 11/06314 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35145 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 11/00345 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35163 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 11/02159 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35213 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/04828 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35242 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/05469 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35268 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/06811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35302 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 09/06573 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45588 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 11/06313 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45589 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/06724 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45598 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/03313 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45610 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 09/03169 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45615 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/05168 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45616 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/04400 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45617 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/02691 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45618 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/03180 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45631 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/04058 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45632 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/06494 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45633 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/06722 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45641 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/05982 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45646 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/02927 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45647 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/05215 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45648 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/06215 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024867850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45651 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/05764 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45652 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/06777 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45653 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/07131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45654 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 11/00335 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45655 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 11/00321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45656 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/08114 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45671 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 09/06098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45682 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/03316 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45683 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/00115 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45684 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/04489 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45685 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/04072 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45686 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/05268 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45687 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/058081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45688 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/05513 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45699 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/06943 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45700 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/07381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45701 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/07648 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45716 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 11/04025 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45717 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/08757 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45729 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 09/01858 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45730 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 09/02805 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48377 Cour d'appel d'Agen, 21 novembre 2011, 11/00410 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027256578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53411 Cour d'appel de Caen, 21 novembre 2011, 11/01152 ARRET 875 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026002809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)