Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 584 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34346 Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/02328 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35104 Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2011, 11/08310 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35118 Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/03859 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35324 Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2011, 10/14199 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35360 Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2011, 11/14666 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35365 Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/03675 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36631 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 09/02869 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025224002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36639 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 10/01769 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36675 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 10/02855 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36687 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 09/00806 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36704 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 10/00614 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36720 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 10/01373 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36806 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 10/02591 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36823 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 10/00034 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36837 Cour d'appel de Chambéry, 22 novembre 2011, 11/01226 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36872 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 10/01797 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025236656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36956 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 10/00299 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45590 Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2011, 10/19938 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024862770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45594 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 10/00201 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45596 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 10/00381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45620 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 10/01795 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024865114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45669 Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2011, 10/10856 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45670 Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2011, 11/11875 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45719 Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2011, 10/12304 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45722 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 09/02215 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45723 Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2011, 09/28725 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45724 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 10/00991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024863961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45741 Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2011, 11/02157 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45743 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 10/01908 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45744 Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, 09/02940 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45759 Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2011, 11/11880 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47413 Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/03777 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024953976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47422 Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/03420 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47424 Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/06711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47442 Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/06066 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47504 Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/06967 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33672 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 11/00435 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33722 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/04864 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025325539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33739 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/05107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025326812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33785 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/06532 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33821 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/08074 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33847 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/08424 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33866 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/03148 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33962 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/05179 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34028 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/07333 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34160 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/05345 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34184 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 11/00117 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34193 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 09/05765 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34194 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 09/07183 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34220 Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/06988 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)