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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 583 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34662 Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2011, 11/00111 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36779 Cour d'appel de Bastia, 24 novembre 2011, 11/00714 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47333 Cour d'appel de Besançon, 24 novembre 2011, 11/017701 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33635 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/00518 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33637 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/01505 ARRET — Délibéré prorogé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33758 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/03005 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34172 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/03487 ARRET — Délibéré prorogé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34629 Cour d'appel de Bordeaux, 23 novembre 2011, 11/04968 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35170 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/05519 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35222 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/026818 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35286 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 11/00893 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35306 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 11/03698 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35581 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/05616 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35583 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/05594 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35651 Cour d'appel de Montpellier, 23 novembre 2011, 10/09566 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35678 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/021948 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35702 Cour d'appel de Montpellier, 23 novembre 2011, 09/05514 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36670 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 10/00216 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025222482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36794 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 11/00487 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36844 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 11/00165 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36863 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 11/00277 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36948 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 10/00255 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44972 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 10/00179 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44973 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 11/000311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44974 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 11/00547 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44975 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 08/00075 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44978 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 11/00212 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44979 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 11/00280 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44982 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 11/00278 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45576 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 10/00262 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45577 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 11/00046 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45587 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/01488 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024869399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45742 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/03753 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45749 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/03541 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45750 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/035598 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45757 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 11/025348 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45758 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 11/00251 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45760 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 10/00236 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024864354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46500 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 11/02004 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024870222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46504 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/05262 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024870086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33662 Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/05919 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025326963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33668 Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/03573 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33680 Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/03870 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33681 Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/03983 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34076 Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/02386 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025306890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34091 Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/02389 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025306908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34114 Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2011, 11/12098 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34115 Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2011, 11/14681 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34126 Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/03421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025307412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34252 Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, 10/03614 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)