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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 582 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47472 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 11/02318 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024953512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47473 Cour d'appel d'Angers, 29 novembre 2011, 10/01104 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024953570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47480 Cour d'appel de Paris, 29 novembre 2011, 10/10981 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024953829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47481 Cour d'appel de Paris, 29 novembre 2011, 11/16429 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024953854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47489 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/04168 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47500 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/03929 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47501 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/04169 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47502 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/04254 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47503 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/04068 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33779 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/06406 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33808 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/07499 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33856 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/02368 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33859 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 11/02015 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33879 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/05886 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33883 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/07614 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33885 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/06505 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33886 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/07288 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33887 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 11/00161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33898 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/08110 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33915 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/00834 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33916 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/03183 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33954 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/09088 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33993 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/07616 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34179 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/06390 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34186 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 11/00274 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34205 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/07730 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34820 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/02369 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34833 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/08076 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34834 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/07573 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35147 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 11/00158 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35181 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/07016 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35182 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/06992 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35264 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/06372 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35296 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/08020 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35368 Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 11/02836 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36746 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2011, 10/00478 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36759 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2011, 10/01286 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025226043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36761 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2011, 10/02024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025226112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36762 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2011, 11/00317 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025226132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36851 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2011, 11/00318 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36870 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2011, 10/00874 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36884 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2011, 11/00320 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36952 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2011, 10/01446 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47410 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2011, 08/01818 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47416 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2011, 09/01500 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47417 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2011, 10/00949 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47418 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2011, 10/01362 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47436 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2011, 09/01709 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47492 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2011, 11/00229 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67877 Tribunal de grande instance de Paris, 26 novembre 2011, 20/10374 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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