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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 581 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34267 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/06217 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35122 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 09/03186 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35123 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 09/08021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35139 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2011, 11/00747 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35172 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/06714 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35173 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/01208 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35174 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/05057 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35191 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 11/00700 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35199 Cour d'appel de Paris, 29 novembre 2011, 10/11039 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35308 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/04098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35321 Cour d'appel de Paris, 29 novembre 2011, 10/11044 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35363 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/01127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35377 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/07501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35378 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/07885 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35384 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/08153 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35386 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 11/00419 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35628 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2011, 11/00700 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35631 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2011, 11/00041 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36585 Cour d'appel d'Angers, 29 novembre 2011, 11/00064 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36656 Cour d'appel d'Angers, 29 novembre 2011, 10/01782 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025224435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36658 Cour d'appel d'Angers, 29 novembre 2011, 10/01928 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025224943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36674 Cour d'appel d'Angers, 29 novembre 2011, 10/02562 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36689 Cour d'appel d'Angers, 29 novembre 2011, 09/01266 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44981 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 08/07528 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44984 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/06751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024914247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44985 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/03442 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024914205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44986 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/09025 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024914281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44988 Cour d'appel d'Angers, 29 novembre 2011, 10/01245 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44994 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 11/00316 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44995 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 11/04204 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44996 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2011, 11/00040 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45005 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/006171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024914173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47412 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/03990 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47415 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/01439 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024953937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47423 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/03674 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47429 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/04015 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47430 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/03739 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47431 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/04320 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47443 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/08267 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47447 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 09/05222 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47448 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/01536 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47449 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/04685 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47450 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 09/08484 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47452 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/07397 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47453 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 11/00388 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47454 Cour d'appel d'Angers, 29 novembre 2011, 10/02594 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47459 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2011, 11/00568 ORDONNANCE — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47460 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2011, 11/00730 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47468 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/062341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024953362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47471 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/07394 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024953416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)