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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 580 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36672 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025222549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36683 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025222617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36790 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 09/00692 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025226421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36819 Cour d'appel de Chambéry, 30 novembre 2011, 11/00008 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36879 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00338 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36890 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00376 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36891 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00377 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36892 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 08/00106 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36921 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 09/01106 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025234590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36946 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00226 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36947 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00227 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37294 Cour d'appel de Montpellier, 30 novembre 2011, 09/08883 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37295 Cour d'appel de Montpellier, 30 novembre 2011, 10/09256 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44987 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/03234 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44990 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/03487 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024914392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44993 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/03416 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024914368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44997 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/03366 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44999 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00584 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45001 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00644 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024914021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45002 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 11/00153 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024914060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45006 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 11/00062 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024914420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45007 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 11/008928 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024914433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47403 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47414 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/04494 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024953903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47439 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00335 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47440 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00975 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47441 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 09/00690 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47446 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 11/00379 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47456 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/035028 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47466 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00228 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024953226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47467 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00375 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024953323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47482 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/03896 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024953864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54140 Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 10/09256 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026403073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33677 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 09/09329 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33688 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/04006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33689 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/05811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33690 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/04104 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025325061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33695 Cour d'appel de Paris, 29 novembre 2011, 10/08738 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33696 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/06006 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33698 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 11/00088 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33728 Cour d'appel de Paris, 29 novembre 2011, 11/14644 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34037 Cour d'appel de Paris, 29 novembre 2011, 08/10730 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34096 Cour d'appel de Paris, 29 novembre 2011, 10/18902 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34120 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/03332 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34121 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, 10/05496 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34146 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/04476 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025307844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34154 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/04880 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025307954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34259 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/03987 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34260 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/03991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34262 Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2011, 10/04096 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)