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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 58 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-68436 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 21/001771 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68437 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 21/003411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68440 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 21/000741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68441 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 21/000831 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68442 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 21/001101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68451 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 21/003671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68454 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 19/009611 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67903 Tribunal de grande instance de Paris, 8 mars 2022, 20/6395 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67987 Tribunal de grande instance de Paris, 8 mars 2022, 20/7506 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68338 Cour d'appel de Noumea, 7 mars 2022, 21/001601 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68339 Cour d'appel de Noumea, 7 mars 2022, 20/002511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68340 Cour d'appel de Noumea, 7 mars 2022, 20/002681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67807 Cour d'appel de Paris, 4 mars 2022, 18/074287 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67808 Cour d'appel de Paris, 4 mars 2022, 21/019527 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67850 Tribunal de grande instance de Paris, 4 mars 2022, 22/34 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67919 Tribunal de grande instance de Paris, 4 mars 2022, 19/662 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67920 Tribunal de grande instance de Paris, 4 mars 2022, 19/14446 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67791 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2022, 20/000154 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67792 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2022, 20/000144 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67793 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2022, 20/000184 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67794 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2022, 21/002424 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67796 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2022, 20/000194 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67797 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2022, 21/002334 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67798 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2022, 21/002374 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67799 Cour d'appel de Grenoble, 3 mars 2022, 20/042331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67800 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2022, 20/000114 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67801 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2022, 20/000134 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67802 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2022, 20/000204 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67803 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2022, 19/002784 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67804 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2022, 20/000124 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67805 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2022, 20/000214 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67806 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2022, 21/003484 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045349931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67911 Tribunal de grande instance de Paris, 3 mars 2022, 19/9812 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68329 Cour d'appel de Colmar, 3 mars 2022, 19/050101 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68330 Cour d'appel de Colmar, 3 mars 2022, 19/045831 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68331 Cour d'appel de Colmar, 3 mars 2022, 20/020731 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68332 Cour d'appel de Colmar, 3 mars 2022, 20/020871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68333 Cour d'appel de Colmar, 3 mars 2022, 19/021411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68334 Cour d'appel de Colmar, 3 mars 2022, 19/049901 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68335 Cour d'appel de Colmar, 3 mars 2022, 20/023751 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68336 Cour d'appel de Colmar, 3 mars 2022, 19/051921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68337 Cour d'appel de Colmar, 3 mars 2022, 19/035701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68407 Cour d'appel de Noumea, 3 mars 2022, 21/000227 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68408 Cour d'appel de Noumea, 3 mars 2022, 19/000757 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68409 Cour d'appel de Noumea, 3 mars 2022, 19/001327 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68410 Cour d'appel de Noumea, 3 mars 2022, 20/001067 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68411 Cour d'appel de Noumea, 3 mars 2022, 20/001087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72814 Cour d'appel de Rennes, 3 mars 2022, 22/00104A ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046992018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72789 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2022, 19/020731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046992020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72815 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2022, 18/009761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046992019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)