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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 579 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36869 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/00633 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36871 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/00903 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36883 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 11/00080 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36908 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/00640 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36909 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/01648 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36944 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/00201 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36953 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/01789 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36963 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 11/00052 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025238034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47302 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/00789 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47303 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/01373 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47304 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/01743 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47308 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/02267 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47314 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/00099 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47315 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/01494 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47316 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/00881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47317 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/00972 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47349 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/00569 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47426 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/00841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47428 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 11/00307 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47437 Cour d'appel d'Angers, 5 décembre 2011, 10/01889 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47458 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/00092 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47462 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/01487 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47463 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/01870 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47469 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 11/00482 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47485 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/00098 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47486 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/01463 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47487 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/015331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47488 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/00839 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47494 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/00842 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47495 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/01085 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47496 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/01232 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36586 Cour d'appel d'Angers, 1 décembre 2011, 11/02497 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36804 Cour d'appel d'Angers, 1 décembre 2011, 11/02154 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47498 Cour d'appel d'Angers, 1 décembre 2011, 11/00603 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33745 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/022848 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33780 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/04197 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34003 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/03771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34007 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/04732 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35171 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/05571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35187 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/01321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35238 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/038218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35285 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 11/00518 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35586 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/05282 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35699 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/04649 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36167 Cour d'appel de Lyon, 30 novembre 2011, 10/02583 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36262 Cour d'appel de Lyon, 30 novembre 2011, 09/02084 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36596 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00033 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025222140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36609 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00213 ARRET — Transport sur les lieux Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025227001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36621 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00442 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025227365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36663 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 11/00100 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)