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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 578 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-35232 Cour d'appel de Paris, 6 décembre 2011, 11/17163 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35305 Cour d'appel de Paris, 6 décembre 2011, 10/01555 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35322 Cour d'appel de Paris, 6 décembre 2011, 10/11533 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35359 Cour d'appel de Paris, 6 décembre 2011, 11/055517 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35382 Cour d'appel de Paris, 6 décembre 2011, 08/16540 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36629 Cour d'appel d'Angers, 6 décembre 2011, 10/00039 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025224016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36801 Cour d'appel d'Angers, 6 décembre 2011, 10/02678 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36857 Cour d'appel d'Angers, 6 décembre 2011, 10/01716 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025236437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36875 Cour d'appel d'Angers, 6 décembre 2011, 10/02009 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025236795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47419 Cour d'appel d'Angers, 6 décembre 2011, 10/01227 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47420 Cour d'appel d'Angers, 6 décembre 2011, 10/01943 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47421 Cour d'appel d'Angers, 6 décembre 2011, 10/02674 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47461 Cour d'appel de Paris, 6 décembre 2011, 10/086617 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024952980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47493 Cour d'appel d'Angers, 6 décembre 2011, 09/02779 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47497 Cour d'appel d'Angers, 6 décembre 2011, 10/01062 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33871 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 10/03214 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33872 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 10/00686 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33876 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 10/04748 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33878 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 10/04827 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33888 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 11/00160 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33914 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 10/04752 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33920 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 11/00217 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33925 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 10/03309 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33929 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 11/00220 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33930 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 11/00222 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34055 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 10/01032 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025306456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34059 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 10/08202 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34060 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 10/08171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34079 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 10/08438 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34108 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 11/00272 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34185 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 11/00273 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34198 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 10/06990 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34219 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 10/06959 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34546 Cour d'appel de Metz, 5 décembre 2011, 09/03569 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34835 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 10/08141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35340 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 11/00013 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35356 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 11/02053 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35504 Cour d'appel de Metz, 5 décembre 2011, 09/004411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35556 Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 11/00902 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36731 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/01507 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36732 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/01763 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36758 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/00663 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36760 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/01290 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025226095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36820 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 08/01802 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36830 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/01552 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36847 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/00677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36853 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/00370 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36854 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/01399 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36867 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/01895 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36868 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/00300 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)