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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 577 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34001 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 10/03620 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34038 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 11/00304 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34191 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 10/04915 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35288 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 11/03145 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35535 Cour d'appel de Montpellier, 7 décembre 2011, 10/09770 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025477894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35594 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 11/00245 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35595 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 11/00280 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36604 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00933 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36605 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00945 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36606 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 11/00017 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36634 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00643 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025227695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36649 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/008181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025227972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36660 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00942 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36686 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 11/00518 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36694 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00393 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025222867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36697 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00440 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36698 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00454 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36901 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00402 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36927 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00775 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36930 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00930 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36949 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00334 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47309 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 00/00476 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47310 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 09/00889 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47311 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00834 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47312 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00927 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47345 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00668 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47346 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00755 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47348 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 09/01136 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024994885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47405 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 10/02857 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47406 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 10/03421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47408 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 10/03548 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47409 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 10/041078 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47432 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 10/03216 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47433 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 10/05243 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47434 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 10/05246 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47435 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 11/00455 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47445 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 10/03412 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47451 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 10/05222 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47457 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00475 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024955832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47470 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 03/00640 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47475 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 09/00422 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47476 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00807 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47477 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00917 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47478 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00974 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47483 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, 10/00981 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024956509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47490 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 10/04880 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47491 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 11/002438 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024954040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53412 Cour d'appel de Montpellier, 7 décembre 2011, 11/06567 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026002348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35100 Cour d'appel de Chambéry, 6 décembre 2011, 11/00048 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35201 Cour d'appel de Paris, 6 décembre 2011, 10/11522 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)