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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 576 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-33884 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/04703 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33889 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 11/00628 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33893 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/06208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33894 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/07416 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33895 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/07894 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33896 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/07983 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33897 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/08105 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33899 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, 10/00982 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33900 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, 10/01859 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33901 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, 10/02140 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33906 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, 10/01810 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33913 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/04663 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33918 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/04662 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33919 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/08107 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33921 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, 10/01874 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33926 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/07489 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33932 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, 09/01445 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34045 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/07729 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34046 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/08084 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34078 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/08401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34809 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/04465 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34810 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/06456 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34831 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/06778 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34832 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/07518 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34837 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 11/04359 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34838 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, 11/00547 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34839 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, 10/00752 ARRET — Constate l'existence d'une transaction ou d'un accord, sans donner force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35149 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 11/00698 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35381 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 11/05035 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36831 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, 09/01654 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36848 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, 10/01816 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36850 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, 10/01922 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36882 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, 10/01784 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36964 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, 11/00521 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025238057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36965 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, 11/01682 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025238065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36966 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, 11/01683 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025238079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36989 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, 10/01767 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34131 Cour d'appel de Rouen, 9 décembre 2011, 11/03326 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34132 Cour d'appel de Rouen, 9 décembre 2011, 11/03508 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35644 Cour d'appel de Rouen, 9 décembre 2011, 11/03295 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47319 Cour d'appel de Rouen, 9 décembre 2011, 11/036311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47330 Cour d'appel de Rouen, 9 décembre 2011, 11/03925 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47332 Cour d'appel de Rouen, 9 décembre 2011, 11/04224 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35441 Cour d'appel de Lyon, 8 décembre 2011, 11/04590 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36429 Cour d'appel de Colmar, 8 décembre 2011, 11/01228 ARRET 860/2011 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025651170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37021 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 8 décembre 2011, 10/07110 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37022 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 8 décembre 2011, 10/06737 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33769 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 10/03386 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33815 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 11/00209 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33825 Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2011, 11/00498 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)