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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 575 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47323 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 10/00779 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47324 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 10/00809 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47325 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 10/00465 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47334 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 10/00109 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47335 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 10/00654 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47336 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 10/00966 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47337 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00176 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47338 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00267 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47344 Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 11/00208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33708 Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2011, 10/11790 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33727 Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2011, 11/11343 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34084 Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2011, 10/12157 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34590 Cour d'appel de Chambéry, 13 décembre 2011, 10/02233 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34816 Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 11/03008 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34845 Cour d'appel de Lyon, 13 décembre 2011, 11/04780 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35229 Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2011, 11/08349 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35320 Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2011, 10/10868 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35343 Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2011, 10/24676 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35344 Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2011, 11/00114 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35345 Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2011, 11/00117 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35383 Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2011, 09/19905 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35399 Cour d'appel de Lyon, 13 décembre 2011, 10/04817 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35776 Cour d'appel de Lyon, 13 décembre 2011, 10/04510 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025734767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36659 Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 10/02222 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025224987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36719 Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 10/01075 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36747 Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 10/01973 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36748 Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 10/02220 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36768 Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 10/03098 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36805 Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 11/03007 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36821 Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 11/03010 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36839 Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 10/01163 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025236007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47318 Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2011, 11/00105 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024995956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47320 Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 10/01060 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47321 Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 10/02221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47326 Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 09/02812 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47327 Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 10/01344 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47328 Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2011, 10/11656 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47329 Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2011, 11/08350 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47331 Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2011, 11/16346 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47339 Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 10/01059 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47340 Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 11/03009 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47342 Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2011, 10/13700 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47343 Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2011, 11/17280 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33669 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/03749 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33795 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/07380 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33806 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/07494 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33858 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 11/01293 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33860 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 11/00661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33875 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/04665 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33877 Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, 10/04750 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)