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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 574 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-35420 Cour d'appel de Dijon, 15 décembre 2011, 11/00365 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35588 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2011, 10/01380 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35625 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2011, 11/00399 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35629 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2011, 11/00848 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36987 Cour d'appel de Nouméa, 15 décembre 2011, 10/693 ARRET 416 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37109 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2011, 10/01624 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33641 Cour d'appel de Toulouse, 14 décembre 2011, 10/05185 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33653 Cour d'appel de Douai, 14 décembre 2011, 11/05875 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33790 Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 10/05598 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33964 Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 10/05008 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34006 Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 10/047188 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34017 Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 11/00038 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34812 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00305 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34815 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00062 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34827 Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 10/052418 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34828 Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 10/04648 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34829 Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 10/05561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34854 Cour d'appel de Douai, 14 décembre 2011, 11/03443 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35117 Cour d'appel de Douai, 14 décembre 2011, 11/05795 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35124 Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 10/04936 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35169 Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 10/05289 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35235 Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 10/03449 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35253 Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 10/04666 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35579 Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 10/05659 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36589 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 09/007311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025226501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36607 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00055 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36608 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00063 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36626 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 01/00328 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36661 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00034 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36662 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00097 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36678 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00320 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36757 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36778 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00619 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36795 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00516 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36843 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 10/00979 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36845 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00285 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36860 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00016 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36862 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00069 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36876 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 09/00955 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36916 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 09/00739 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025234231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36920 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 09/01039 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025234511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36928 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 10/00812 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37098 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 10/00401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37099 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 10/00936 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37100 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 09/01008 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37101 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 10/00935 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37102 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00006 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37103 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00408 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37104 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 11/00786 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47322 Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 10/00533 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024996140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)