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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 573 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-37095 Cour d'appel de Rouen, 16 décembre 2011, 11/03629 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37096 Cour d'appel de Rouen, 16 décembre 2011, 11/03469 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37097 Cour d'appel de Rouen, 16 décembre 2011, 11/04314 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37106 Cour d'appel de Rouen, 16 décembre 2011, 11/042221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37107 Cour d'appel de Rouen, 16 décembre 2011, 11/02568 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33649 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/04910 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33751 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/00568 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33759 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/00811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33760 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/00865 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33763 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/01665 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33773 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/02296 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33837 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2011, 10/01708 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33839 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2011, 11/00133 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33940 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/01970 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33943 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/02590 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33956 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/01253 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33985 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/03023 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33987 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/04678 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34068 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2011, 11/00103 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34152 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/00224 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34201 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/00772 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34202 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/00827 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34215 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/02239 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34294 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/01318 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34295 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/01548 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34305 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/02331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34307 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/05677 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34817 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/01317 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34818 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/02426 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34823 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/02957 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34824 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/02540 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34825 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/03401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34830 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2011, 10/01196 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34840 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/00596 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34841 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/02612 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34842 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/03201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34843 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/02661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34844 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/05985 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34846 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/00674 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34847 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 10/06082 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34848 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/01226 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34849 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/02517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34850 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/02767 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34852 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/00820 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34853 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/02171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35106 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/02471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35239 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/01453 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35258 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/03157 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35260 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/03572 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35261 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/04397 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)