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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 572 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34424 Cour d'appel de Montpellier, 21 décembre 2011, 11/00032 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34814 Cour d'appel de Limoges, 21 décembre 2011, 11/01519 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025066567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35630 Cour d'appel de Limoges, 21 décembre 2011, 11/01051 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36796 Cour d'appel de Bastia, 21 décembre 2011, 11/00671 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53415 Cour d'appel de Montpellier, 21 décembre 2011, 11/02934 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026002280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33852 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2011, 11/00809 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33869 Cour d'appel d'Angers, 20 décembre 2011, 10/01945 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025121953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34088 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2011, 11/00948 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34821 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2011, 11/00829 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35140 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2011, 11/01180 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36647 Cour d'appel de Bastia, 20 décembre 2011, 10/007881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025227904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36685 Cour d'appel de Bastia, 20 décembre 2011, 10/00379 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025222687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36770 Cour d'appel d'Angers, 20 décembre 2011, 11/02659 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36886 Cour d'appel d'Angers, 20 décembre 2011, 10/02010 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025236906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37108 Cour d'appel de Bastia, 20 décembre 2011, 10/00339 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37110 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2011, 11/00663 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025029562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33691 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 10/04163 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025325074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33873 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 10/01090 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33874 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 10/04065 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33912 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 10/04399 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33917 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 10/03534 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33924 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 10/00798 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33927 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 10/07728 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33928 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 11/00156 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33948 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 09/03543 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33975 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 11/03544 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33983 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 11/00087 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34104 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 10/02742 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025307119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34107 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 11/00246 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34325 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 09/07978 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34808 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 10/06680 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34811 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 10/06299 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34819 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 10/04301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34822 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 10/03307 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34836 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 11/00055 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025067546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35146 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 11/00121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35227 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 10/05436 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35270 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 11/00587 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35339 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 11/00118 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35350 Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, 11/00497 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33648 Cour d'appel de Douai, 16 décembre 2011, 11/04660 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33755 Cour d'appel de Rouen, 16 décembre 2011, 11/03041 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33990 Cour d'appel de Douai, 16 décembre 2011, 11/04217 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34130 Cour d'appel de Rouen, 16 décembre 2011, 11/03044 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34139 Cour d'appel de Rouen, 16 décembre 2011, 11/04324 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34140 Cour d'appel de Rouen, 16 décembre 2011, 11/04424 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35248 Cour d'appel de Rouen, 16 décembre 2011, 11/03632 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35249 Cour d'appel de Rouen, 16 décembre 2011, 11/03867 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35491 Cour d'appel de Lyon, 16 décembre 2011, 11/01934 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025573253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35646 Cour d'appel de Rouen, 16 décembre 2011, 11/04300 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)