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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 571 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-37137 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/02768 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025160300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37140 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00494 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025160257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37141 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/06944 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025160234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48001 Cour d'appel de Limoges, 5 janvier 2012, 10/00144 ARRET 10 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027188013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33675 Cour d'appel de Paris, 4 janvier 2012, 08/18123 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33687 Cour d'appel de Paris, 4 janvier 2012, 09/20650 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33712 Cour d'appel de Paris, 4 janvier 2012, 10/24631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33890 Cour d'appel de Bastia, 4 janvier 2012, 10/00274 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025124267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33891 Cour d'appel de Bastia, 4 janvier 2012, 11/00866 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025124227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33902 Cour d'appel de Bastia, 4 janvier 2012, 11/00360 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025124026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33903 Cour d'appel de Paris, 4 janvier 2012, 09/08240 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025124045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33904 Cour d'appel de Bastia, 4 janvier 2012, 07/00729 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025124075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33907 Cour d'appel de Bastia, 4 janvier 2012, 10/00093 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025124166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33908 Cour d'appel de Bastia, 4 janvier 2012, 10/00282 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025124183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33909 Cour d'appel de Bastia, 4 janvier 2012, 10/00763 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025124193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33910 Cour d'appel de Paris, 4 janvier 2012, 10/05115 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025124396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33911 Cour d'appel de Paris, 4 janvier 2012, 10/13821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025124417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34047 Cour d'appel de Paris, 4 janvier 2012, 10/01109 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34061 Cour d'appel de Paris, 4 janvier 2012, 10/08409 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36671 Cour d'appel de Bastia, 4 janvier 2012, 10/00242 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025222528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36912 Cour d'appel de Bastia, 4 janvier 2012, 10/00527 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33729 Cour d'appel de Paris, 3 janvier 2012, 11/21060 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33881 Cour d'appel d'Angers, 3 janvier 2012, 10/02074 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33892 Cour d'appel d'Angers, 3 janvier 2012, 10/01866 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025124291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33905 Cour d'appel d'Angers, 3 janvier 2012, 10/01815 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33923 Cour d'appel d'Angers, 3 janvier 2012, 10/01421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33933 Cour d'appel d'Angers, 3 janvier 2012, 10/01965 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025123283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35277 Cour d'appel de Lyon, 3 janvier 2012, 10/03343 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025315985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36593 Cour d'appel de Chambéry, 3 janvier 2012, 10/02534 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36701 Cour d'appel de Chambéry, 3 janvier 2012, 10/02563 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36702 Cour d'appel de Chambéry, 3 janvier 2012, 10/02865 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36709 Cour d'appel de Lyon, 3 janvier 2012, 10/03335 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36715 Cour d'appel de Chambéry, 3 janvier 2012, 11/01299 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36750 Cour d'appel d'Angers, 3 janvier 2012, 10/02387 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36818 Cour d'appel de Chambéry, 3 janvier 2012, 11/01556 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36838 Cour d'appel de Chambéry, 3 janvier 2012, 11/01582 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36973 Cour d'appel d'Angers, 3 janvier 2012, 10/01962 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36979 Cour d'appel de Chambéry, 3 janvier 2012, 11/00106 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025219979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36985 Cour d'appel de Nouméa, 3 janvier 2012, 11/00075 ARRET 3 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37085 Cour d'appel d'Angers, 3 janvier 2012, 10/02923 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37120 Cour d'appel de Chambéry, 3 janvier 2012, 11/01733 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37132 Cour d'appel de Chambéry, 3 janvier 2012, 10/02863 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53724 Cour d'appel de Bordeaux, 3 janvier 2012, 11/01670 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026338749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33753 Cour d'appel de Paris, 30 décembre 2011, 11/22031 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025329920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35637 Cour d'appel de Bordeaux, 27 décembre 2011, 09/01835 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36722 Cour d'appel d'Angers, 27 décembre 2011, 10/01422 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36874 Cour d'appel d'Angers, 27 décembre 2011, 10/01980 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025236736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36893 Cour d'appel d'Angers, 27 décembre 2011, 10/02172 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35430 Cour d'appel de Lyon, 23 décembre 2011, 10/04742 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34089 Cour d'appel de Limoges, 21 décembre 2011, 11/01083 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)