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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 570 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34342 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/09264 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35119 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/03701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35159 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/03069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35214 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/04909 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35269 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/06823 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35298 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/08197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025317956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35351 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00608 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35379 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/03981 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36616 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 janvier 2012, 09/01069 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36617 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 janvier 2012, 09/01989 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36624 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 janvier 2012, 10/00393 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36625 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 janvier 2012, 10/00893 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36751 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 janvier 2012, 10/01201 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36763 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 janvier 2012, 11/00369 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025226156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36776 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 janvier 2012, 10/00592 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36781 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 janvier 2012, 11/01297 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025226208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36784 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 janvier 2012, 10/00936 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36849 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 janvier 2012, 10/01009 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36852 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 janvier 2012, 11/00319 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36880 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 janvier 2012, 10/00946 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36881 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 janvier 2012, 10/01180 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36951 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 janvier 2012, 10/00652 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37027 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/01047 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37028 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/01220 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37029 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/01318 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37031 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/02734 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37032 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00275 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37033 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00450 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37034 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/07344 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37035 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/08950 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37036 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00059 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37037 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00489 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37038 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00652 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37039 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00653 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37041 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/04084 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37058 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/05448 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37059 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/08860 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37060 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/09394 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37061 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/06903 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37062 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00496 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37063 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00825 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37064 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00826 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37065 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00657 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37066 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00119 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025156978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37067 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/08674 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025156937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37068 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/09279 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025156954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37091 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/06849 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025156841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37092 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/07216 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025156862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37093 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/077651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025156888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37094 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/01430 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)