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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 57 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-68382 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 20/005251 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68383 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 21/010031 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68414 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 21/002711 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68415 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 21/007761 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68416 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 20/006131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68417 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 20/009851 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68418 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 21/002951 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68423 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 20/008941 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68424 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 21/007871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68425 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 21/009171 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68439 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 21/010021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68453 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 20/006591 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68413 Cour d'appel de Paris, 12 mars 2022, 22/00710E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68419 Cour d'appel de Paris, 12 mars 2022, 22/00711E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68341 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2022, 19/003214 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68342 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2022, 20/000284 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68343 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2022, 20/000304 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68344 Cour d'appel d'Orléans, 10 mars 2022, 20/012531 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68345 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2022, 21/002474 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68346 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2022, 21/002524 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68347 Cour d'appel d'Orléans, 10 mars 2022, 20/014221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68348 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2022, 20/000334 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68349 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2022, 20/000344 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68350 Cour d'appel de Noumea, 10 mars 2022, 21/001211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68351 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2022, 20/000324 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68352 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2022, 20/000374 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68353 Cour d'appel d'Orléans, 10 mars 2022, 20/012351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68354 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2022, 20/000314 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68355 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2022, 20/000384 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68356 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2022, 20/002714 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68357 Cour d'appel de Noumea, 10 mars 2022, 21/002411 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68358 Cour d'appel de Noumea, 10 mars 2022, 21/000521 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045388534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68395 Cour d'appel de Colmar, 10 mars 2022, 20/005611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68412 Cour d'appel de Colmar, 10 mars 2022, 19/019541 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68422 Cour d'appel de Colmar, 10 mars 2022, 19/017471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68427 Cour d'appel de Colmar, 10 mars 2022, 19/003931 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68428 Cour d'appel de Colmar, 10 mars 2022, 19/019551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68429 Cour d'appel de Colmar, 10 mars 2022, 19/024291 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68452 Cour d'appel de Colmar, 10 mars 2022, 19/005911 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68363 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 21/002701 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68373 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 21/001141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68374 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 21/002111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68376 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 21/001071 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68381 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 21/002061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68384 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 20/006841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68390 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 21/002311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68430 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 20/004501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68431 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 20/006541 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68434 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 21/002671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68435 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2022, 20/006751 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)