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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 569 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-37019 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/01516 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37020 Cour d'appel d'Angers, 10 janvier 2012, 10/01659 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37024 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 09/08633 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37025 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/02204 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37046 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/03897 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37047 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/05953 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37048 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/09394 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37049 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 11/01846 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37050 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/04845 ARRET — MEE-enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37051 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/08451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37052 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 11/01025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37053 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 11/08523 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37054 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/07901 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37055 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/08597 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025157999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37056 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 11/00540 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37057 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 11/05620 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37069 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/03243 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37070 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 09/08840 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37071 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/04013 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37072 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/06437 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37078 Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2012, 11/00364 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37086 Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2012, 11/00181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37087 Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2012, 11/00284 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37090 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 09/08252 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37116 Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2012, 09/00108 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37118 Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2012, 10/02835 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37119 Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2012, 10/02879 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37133 Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2012, 11/00054 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37136 Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2012, 11/00273 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025160394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37139 Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2012, 10/01705 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025160360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37142 Cour d'appel d'Angers, 10 janvier 2012, 10/02361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025160176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37143 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 11/00438 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025160117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37144 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 11/06218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025160135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37145 Cour d'appel d'Angers, 10 janvier 2012, 10/00160 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025160163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37146 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/06912 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025160015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33640 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/07250 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33655 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/06723 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33661 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/05940 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025326999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33820 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/00085 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025323969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33952 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/09006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34011 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00584 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34012 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 11/00741 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34077 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/08273 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34203 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/07984 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34226 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/08334 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34320 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/07492 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34321 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/07574 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34328 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/08444 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34340 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/09003 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34341 Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/09043 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)