Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 568 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34025 Cour d'appel de Lyon, 10 janvier 2012, 10/07071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34083 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2012, 10/11558 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34095 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2012, 10/17564 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34116 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2012, 11/18559 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34122 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 11/04523 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34216 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/01078 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34217 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/00144 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34218 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/03539 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34232 Cour d'appel de Lyon, 10 janvier 2012, 10/07438 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025294965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34257 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 09/04784 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34258 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 09/07800 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34264 Cour d'appel de Lyon, 10 janvier 2012, 10/04287 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34265 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/04358 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34266 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/05105 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34270 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 11/00424 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34271 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 11/01315 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34272 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 11/02436 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34275 Cour d'appel de Lyon, 10 janvier 2012, 10/05613 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34442 Cour d'appel de Nîmes, 10 janvier 2012, 11/00242 ARRET 16 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35120 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/00164 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35138 Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2012, 11/00149 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35188 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 11/03780 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35189 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 11/03817 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35193 Cour d'appel de Lyon, 10 janvier 2012, 10/04326 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025316649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35198 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2012, 10/09824 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35220 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2012, 10/23601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35304 Cour d'appel de Lyon, 10 janvier 2012, 11/070141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35323 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2012, 10/124557 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35328 Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2012, 10/01155 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35362 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/00543 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35385 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/08549 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35387 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 11/00208 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025313864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36594 Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2012, 10/02051 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36614 Cour d'appel d'Angers, 10 janvier 2012, 10/01375 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025224243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36703 Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2012, 10/02867 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36713 Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2012, 10/02916 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36716 Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2012, 11/01654 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36717 Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2012, 11/02215 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36721 Cour d'appel d'Angers, 10 janvier 2012, 10/01397 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36723 Cour d'appel de Lyon, 10 janvier 2012, 10/04200 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36735 Cour d'appel d'Angers, 10 janvier 2012, 10/01922 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36764 Cour d'appel d'Angers, 10 janvier 2012, 10/02568 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36798 Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2012, 10/02878 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36816 Cour d'appel d'Angers, 10 janvier 2012, 10/02421 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36824 Cour d'appel d'Angers, 10 janvier 2012, 10/00193 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36836 Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2012, 10/02918 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36887 Cour d'appel d'Angers, 10 janvier 2012, 10/02103 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025236985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36942 Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2012, 11/01710 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36943 Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2012, 11/02305 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36978 Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2012, 11/01660 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025219994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)