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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 567 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-35453 Cour d'appel de Metz, 16 janvier 2012, 09/03745 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34468 Cour d'appel de Bordeaux, 12 janvier 2012, 10/05119 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34469 Cour d'appel de Bordeaux, 12 janvier 2012, 11/04934 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35483 Cour d'appel de Lyon, 12 janvier 2012, 10/04173 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025573171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35774 Cour d'appel de Lyon, 12 janvier 2012, 10/05520 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025734723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35789 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2012, 11/01421 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025189705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33786 Cour d'appel de Versailles, 11 janvier 2012, 10/04899 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34189 Cour d'appel de Versailles, 11 janvier 2012, 10/04875 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35284 Cour d'appel de Versailles, 11 janvier 2012, 11/00237 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35580 Cour d'appel de Versailles, 11 janvier 2012, 10/05608 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36620 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00441 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025227266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36623 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00594 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025227549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36636 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00655 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025227760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36641 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 09/00828 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36696 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00419 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36711 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00549 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025223170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36793 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 11/00501 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36828 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36903 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00521 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36913 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00551 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36975 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00773 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36977 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00789 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025235695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37040 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00596 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37043 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00638 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37044 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 09/00522 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37045 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/006301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37073 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 09/00392 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37074 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 09/00874 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37075 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00097 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37076 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 11/00500 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37077 Cour d'appel de Limoges, 11 janvier 2012, 10/01181 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37079 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00877 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37080 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 11/00023 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37081 Cour d'appel de Versailles, 11 janvier 2012, 10/04712 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37082 Cour d'appel de Versailles, 11 janvier 2012, 10/05340 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37083 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 09/00492 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37084 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00674 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37088 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 10/00749 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37089 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, 11/00308 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025159810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37128 Cour d'appel de Toulouse, 11 janvier 2012, 10/03575 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37138 Cour d'appel de Versailles, 11 janvier 2012, 11/03165 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025160335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33674 Cour d'appel de Lyon, 10 janvier 2012, 11/06795 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33676 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 09/07611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33678 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/00933 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33679 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/03888 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33697 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 10/08860 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33699 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, 11/04063 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025322369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33703 Cour d'appel de Lyon, 10 janvier 2012, 10/04171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025325125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33850 Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2012, 11/00702 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33979 Cour d'appel de Riom, 10 janvier 2012, 11/00533 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)