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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 566 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-37125 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/05224 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37126 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/04895 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37127 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 11/00463 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37129 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 11/03789 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37135 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 11/00028 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33639 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2012, 10/06858 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025327501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34021 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2012, 09/08229 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025305742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34111 Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2012, 10/18943 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34145 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2012, 10/04348 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025307804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34183 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2012, 10/06583 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34208 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2012, 06/06704 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025294590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34210 Cour d'appel de Versailles, 17 janvier 2012, 11/01292 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34231 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2012, 10/04925 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025294930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34301 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2012, 10/06690 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34314 Cour d'appel de Pau, 17 janvier 2012, 10/04819 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025296630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34343 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2012, 10/01411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025294641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34347 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2012, 10/02826 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025294854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34348 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2012, 10/03382 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025294891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35341 Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2012, 10/17563 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35401 Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2012, 11/12878 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35608 Cour d'appel d'Angers, 17 janvier 2012, 10/01162 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35790 Cour d'appel d'Angers, 17 janvier 2012, 10/02102 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025189723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35795 Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2012, 10/12596 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025189885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36587 Cour d'appel de Chambéry, 17 janvier 2012, 10/01632 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36650 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2012, 10/04018 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36652 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2012, 10/06064 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36664 Cour d'appel de Chambéry, 17 janvier 2012, 11/01788 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36665 Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2012, 10/12471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36673 Cour d'appel d'Angers, 17 janvier 2012, 10/02302 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025225064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36726 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2012, 10/08566 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36749 Cour d'appel d'Angers, 17 janvier 2012, 10/02354 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36753 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2012, 10/05809 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36773 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2012, 10/05813 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36799 Cour d'appel de Chambéry, 17 janvier 2012, 10/02938 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025230040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36802 Cour d'appel d'Angers, 17 janvier 2012, 10/02690 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36815 Cour d'appel d'Angers, 17 janvier 2012, 10/01972 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36835 Cour d'appel de Chambéry, 17 janvier 2012, 10/02898 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025233292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36900 Cour d'appel d'Angers, 17 janvier 2012, 10/03091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36923 Cour d'appel de Chambéry, 17 janvier 2012, 09/02387 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36937 Cour d'appel de Chambéry, 17 janvier 2012, 10/02928 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36981 Cour d'appel d'Angers, 17 janvier 2012, 10/00977 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025219688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36982 Cour d'appel d'Angers, 17 janvier 2012, 10/03092 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025219715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36983 Cour d'appel de Pau, 17 janvier 2012, 10/05000 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025219801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37113 Cour d'appel d'Angers, 17 janvier 2012, 10/01359 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37114 Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2012, 11/03802 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37115 Cour d'appel de Pau, 17 janvier 2012, 11/01542 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37121 Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2012, 10/24898 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37130 Cour d'appel de Pau, 17 janvier 2012, 10/04839 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37131 Cour d'appel de Pau, 17 janvier 2012, 10/04919 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35412 Cour d'appel de Metz, 16 janvier 2012, 09/02191 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)