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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 565 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36223 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 10/00247 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36224 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 10/00373 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36243 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 10/00402 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36244 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 10/00528 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36245 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 10/00577 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36252 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 11/00147 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36272 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 10/00512 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36290 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 11/00525 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36291 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 11/00640 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36308 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 10/00508 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36980 Cour d'appel de Rennes, 20 janvier 2012, 12/00014 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025219686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35490 Cour d'appel de Lyon, 19 janvier 2012, 10/06249 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025573228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35558 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 19 janvier 2012, 10/06883 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36187 Cour d'appel de Lyon, 19 janvier 2012, 10/03030 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36351 Cour d'appel de Lyon, 19 janvier 2012, 10/06204 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36422 Cour d'appel de Lyon, 19 janvier 2012, 09/07831 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025651373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36615 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2012, 11/03229 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36619 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2012, 11/03228 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36769 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2012, 11/01568 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53019 Cour d'appel de Lyon, 19 janvier 2012, 10/05875 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026294932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33787 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/04943 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33816 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 11/00073 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33826 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 11/00571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33967 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/04950 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34002 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/03635 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025302935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34008 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/04733 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34018 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 11/00285 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34117 Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2012, 09/09223 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34190 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/04896 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35125 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/04982 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35251 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/044368 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35252 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/04438 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35361 Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2012, 09/08998 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35373 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 09/04315 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35408 Cour d'appel de Montpellier, 18 janvier 2012, 11/00195 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35593 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 11/02567 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35698 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/04350 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025330802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35792 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/03087 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025189806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35793 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/052208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025189832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35794 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 11/00462 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025189875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36368 Cour d'appel de Montpellier, 18 janvier 2012, 11/00481 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36666 Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2012, 09/09586 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36667 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/04032 ARRET — Délibéré prorogé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36668 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/05346 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36736 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 11/02293 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36737 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 11/03061 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36738 Cour d'appel de Limoges, 18 janvier 2012, 11/01205 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37122 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/01377 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37123 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/01485 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37124 Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/03575 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025190404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)