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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 564 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34236 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 10/06300 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34241 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00894 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34242 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00936 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34243 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00123 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34254 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 10/03667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025297931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34268 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 10/04732 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025298319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34304 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 10/06958 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025299158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34344 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 10/02718 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025294696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34445 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 11/00537 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34481 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 10/01041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34603 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 10/00125 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34604 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 11/01103 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34622 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 07/01671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34634 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 10/01966 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34635 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 09/01498 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34636 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 12/00073 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35135 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/05037 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35150 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00857 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35151 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00873 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35153 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35154 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00890 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35271 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00649 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025310086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35338 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00103 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35349 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00443 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025318507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35497 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 10/01140 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35498 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 10/01205 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35521 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 10/01158 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35546 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 10/00092 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35557 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 10/01967 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35570 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 09/01930 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35571 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 09/01912 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35572 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 10/01177 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35573 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 10/01885 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35574 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 10/01832 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35813 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 09/00211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35817 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 10/01965 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36679 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36681 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00339 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36724 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/01030 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36725 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/04477 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36739 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00280 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36774 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00972 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37010 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, 10/01042 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36163 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 10/00701 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36165 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 11/00176 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36170 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 10/00650 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36179 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 10/00654 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36183 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 10/00148 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36206 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 10/00433 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36214 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, 11/00100 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)