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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 563 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36708 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 11/03693 ORDONNANCE — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36740 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 10/03822 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36741 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 10/05581 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36775 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 11/00563 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34085 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2012, 10/12712 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34093 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2012, 10/13086 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34094 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2012, 10/13342 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025301456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34354 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 10/06860 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34387 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 11/04691 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34392 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 10/04944 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34393 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 10/07538 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34394 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 10/05375 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34401 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 10/05229 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34402 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 10/05737 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35202 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2012, 10/13165 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35219 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2012, 10/13242 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025319607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35895 Cour d'appel de Nîmes, 24 janvier 2012, 11/02065 ARRET 100 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025618077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35927 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 11/00018 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025698401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35932 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 10/05360 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025699439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36383 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 10/06643 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36439 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 10/07357 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36463 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 10/04060 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025657533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36476 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 10/09113 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025654787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36480 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 10/05517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025657762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36481 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 10/05805 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025657789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36501 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2012, 11/03323 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025658032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36618 Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 10/03040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36651 Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 10/02572 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36680 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2012, 10/11429 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36691 Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 10/00279 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025228442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36727 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2012, 10/12111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36728 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2012, 10/13607 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36752 Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 10/02957 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36767 Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 10/02913 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025229714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36785 Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 10/01337 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025221350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36797 Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 09/01368 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025231959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36842 Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 10/01394 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025236197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36855 Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 10/01398 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025236418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36856 Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 10/01512 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025236424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36858 Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 10/01771 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025236520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36895 Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 10/02410 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025237277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36968 Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 10/01612 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025232303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33671 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00124 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33830 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 10/00909 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025324079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33995 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00278 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33997 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00557 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34015 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00858 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025300343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34069 Cour d'appel de Limoges, 23 janvier 2012, 11/00502 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34109 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/00438 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025309947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34180 Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 10/06294 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025308665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)