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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 562 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34245 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 10/03478 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35203 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 10/01601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025311731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35287 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 11/01047 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025312651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35591 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 11/00313 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35602 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 11/00072 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35603 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 11/00370 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35632 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 09/00448 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35638 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00367 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35639 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00380 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35648 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00767 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35650 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 11/00880 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35652 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 09/00888 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35659 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00299 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35660 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00425 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35661 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00612 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35662 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 11/00093 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35663 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00378 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35666 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 11/00110 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35667 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 11/00116 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35670 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 08/00405 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35671 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00960 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35672 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00846 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35673 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00861 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35679 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 09/01011 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35680 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00288 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35685 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00743 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35686 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 11/00060 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35688 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 08/00600 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35692 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00666 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35693 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00805 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35696 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00576 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35697 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 11/00032 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35701 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 11/00109 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35704 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00014 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35705 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 09/00255 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35706 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 09/01114 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35707 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00404 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35708 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00414 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35709 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00544 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35711 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 10/05888 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35713 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00670 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35714 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00819 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35716 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 11/00154 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025331257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35775 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2012, 10/08139 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025734756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35845 Cour d'appel d'Agen, 25 janvier 2012, 11/00752 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025569907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35956 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 10/05445 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025699133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36029 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 11/00201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025998743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36371 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2012, 10/08144 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36539 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2012, 10/08228 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36707 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 09/02346 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025220503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)