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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 561 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-35604 Cour d'appel d'Angers, 31 janvier 2012, 10/01961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35609 Cour d'appel d'Angers, 31 janvier 2012, 10/01532 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35618 Cour d'appel d'Angers, 31 janvier 2012, 10/01393 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35620 Cour d'appel d'Angers, 31 janvier 2012, 10/01936 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35626 Cour d'appel d'Angers, 31 janvier 2012, 10/00317 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35641 Cour d'appel d'Angers, 31 janvier 2012, 10/02310 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35642 Cour d'appel d'Angers, 31 janvier 2012, 09/01428 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35888 Cour d'appel de Nîmes, 31 janvier 2012, 10/03208 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025765012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36360 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2012, 10/05917 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36477 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2012, 10/09027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025654752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36488 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2012, 10/06913 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025657869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36490 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2012, 10/07514 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025657986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36491 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2012, 10/07665 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025657994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36555 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2012, 10/08941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37296 Cour d'appel d'Angers, 31 janvier 2012, 10/02950 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37302 Cour d'appel d'Angers, 31 janvier 2012, 10/02462 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35601 Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2012, 10/00778 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35606 Cour d'appel de Lyon, 30 janvier 2012, 11/00946 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35611 Cour d'appel de Lyon, 30 janvier 2012, 11/08542 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37285 Cour d'appel de Lyon, 30 janvier 2012, 10/06772 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34386 Cour d'appel de Lyon, 27 janvier 2012, 11/01927 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35547 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 janvier 2012, 11/00459 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35649 Cour d'appel de Bastia, 27 janvier 2012, 11/00354 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36169 Cour d'appel de Fort-de-France, 27 janvier 2012, 06/00650 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36184 Cour d'appel de Fort-de-France, 27 janvier 2012, 10/00158 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36195 Cour d'appel de Fort-de-France, 27 janvier 2012, 11/00288 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36205 Cour d'appel de Fort-de-France, 27 janvier 2012, 09/00498 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36230 Cour d'appel de Fort-de-France, 27 janvier 2012, 11/00584 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36242 Cour d'appel de Fort-de-France, 27 janvier 2012, 09/00866 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36259 Cour d'appel de Fort-de-France, 27 janvier 2012, 11/00617 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36269 Cour d'appel de Fort-de-France, 27 janvier 2012, 06/00330 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36271 Cour d'appel de Fort-de-France, 27 janvier 2012, 09/00826 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34374 Cour d'appel de Lyon, 26 janvier 2012, 10/05458 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35555 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 26 janvier 2012, 10/07005 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35600 Cour d'appel de Limoges, 26 janvier 2012, 11/00365 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35619 Cour d'appel d'Angers, 26 janvier 2012, 10/01639 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35687 Cour d'appel de Limoges, 26 janvier 2012, 11/00419 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35694 Cour d'appel de Limoges, 26 janvier 2012, 11/00042 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35695 Cour d'appel de Limoges, 26 janvier 2012, 11/00656 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35703 Cour d'appel de Limoges, 26 janvier 2012, 11/00061 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025333542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36330 Cour d'appel de Lyon, 26 janvier 2012, 10/03901 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37292 Cour d'appel de Limoges, 26 janvier 2012, 11/00439 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37298 Cour d'appel d'Angers, 26 janvier 2012, 11/002381 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54141 Cour d'appel de Montpellier, 26 janvier 2012, 11/02167 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026403126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33634 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 10/01602 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025320182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33799 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 10/05799 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025321097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34039 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 11/00879 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34040 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 11/01046 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025303492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34229 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 10/03849 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34230 Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2012, 11/00072 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)